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refonte du site internet de la communauté d'agglomération limoges métropole. à Limoges refonte du site internet de la communauté d'agglomération limoges métropole. à Limoges refonte du site internet de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole ville : Limoges code_postal : ...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Refonte du site internet de la communauté d'agglomération limoges métropole. à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171981

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151860
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-151860
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : refonte du site internet de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa notification jusqu'à la mise en ligne du site internet.
Le délai d'exécution des prestations durant la période de validité du marché est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Aucune variante ni option n'est autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique et de la ou des proposition(s) graphique(s) et sur la base des éléments suivants : - qualité esthétique (25 points) ; - qualité fonctionnelle (facilité de navigation, lisibilité...) (25 points) : 50 points : 50 %;
     - prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.) de l'offre, inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire selon la formule suivante : xi = 30x(n0/ni) avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. n0 : le montant total (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : le montant total (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire du candidat à noter. 30 points : 30 %;
     - pertinence des délais d'execution : 20 points : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM 2012 092.

Renseignements complémentaires : la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur 05.55.03 86 60, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges,
Tél. : 0555339155, télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mikaël SZYMURSKI
télécopieur: 05.55.03.86.60

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Communication
8, place Léon Betoulle
87000 LIMOGES
Sandrine PEYRONNET
télécopieur : 05.55.45.64.41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

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