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Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Location et entretien des tapis de sol et des vêtements de travail des agents du centre de recyclage à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70567

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65594
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-65594
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : location et entretien des tapis de sol et des vêtements de travail des agents du Centre de Recyclage.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour les montants suivants :
Période initiale : de la notification du marché au 30 juin 2015 :
Montant minimim de 30 000 euros ht
Montant maximum de 52 500 euros (H.T.) ;
Période de reconduction : 1 fois pour une période de 1 an :
Montant minimim de 10 000 euros ht
Montant maximum de 17 500 euros (H.T.).

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.

Le présent contrat entre en vigueur dès sa notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2015 à minuit.
Il pourra être renouvelé, sur décision expresse, 1 fois pour une période de un an.

Aucune variante, ni option n'est autorisée
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation, analysé sur la base du prix total selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 4% au prix de l'offre la moins disante) : note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins disante x 4%)) - 20 points : 50 %;
     - valeur technique, appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif : - organisation proposée sur la livraison des articles, la personnalisation des vêtements à la taille et au nom des agents, le lavage et les réparations des articles (7 points) ; - qualité des tissus et qualité des vêtements proposés (respirabilité, perméabilité...) et respect des normes (7 points) ; - clarté des articles proposés référencés au bpu (fiches techniques, photos, échantillons...) (3 points) ; - notices techniques et notice sécurité des différents produits de lavage utilisés (3 points) - 20 points : 40 %;
     - délais d'exécution. le délai maximum de démarrage est fixé à 6 (six) semaines. une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable. pour juger les offres, le délai de démarrage sera analysé sur 10 points d'après la formule suivante : points offre i = points maximum à attribuer x délai de l'offre le moins élevé / délai de l'offre i. délai de renouvellement : le délai maximum de renouvellement est fixé à 4 semaines. une offre proposant un délai supérieur sera jugée irrecevable. pour juger les offres, le délai de démarrage sera analysé sur 10 points d'après la formule suivante : points offre i = points maximum à attribuer x délai de l'offre le moins élevé / délai de l'offre i - 20 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM 2012 051.

Renseignements complémentaires : la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, télécopieur : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges,
Tél. : 0555339155, télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
86-88 avenue Baudin
87000 LIMOGES
Mme Deluteau Corinne
télécopieur : 05 55 45 79 45

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de la Propreté
86-88 avenue Baudin
87000 LIMOGES
Mme Guillou Laëtitia
télécopieur : 05 55 45 79 45.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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