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F-Limoges: Services de balayage des rues II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Balayage mécanisé sur les communes de Limoges Métropole. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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F-Limoges: Services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73240

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106343-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Limoges
+33 555038660
FRANCE
Limoges Métropole
M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole
service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
87000

Adresse(s) internet:

https://www.achats-limousin.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Balayage mécanisé sur les communes de Limoges Métropole.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR (HT) et maximum de 100 000 EUR (HT) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de balayage des rues
90612000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
L'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur Technique - Appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment des sous critères suivants: Performance des matériels 35 % Performance des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 20 % Mesures prises pour la protection de l'environnement 35 % Qualité du dossier 10 %. Pondération 35
2. Prix des Prestations - Apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du Détail estimatif selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 2. Pondération 35
3. Délai de réactivité - Appréciée en fonction du délai renseigné dans l'acte d'engagement et le BPU.. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AF-2012-035
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.5.2012 - 14:30
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
https://www.achats-limousin.com

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cédex - FRANCE, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges - FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s):
Limoges métropole.
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64, avenue Georges Dumas
BP 3120.
87031 Limoges Cedex - FRANCE
Gilles Desveaux.
Tél: +33 555457822.
Fax: +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s):
Limoges métropole.
Direction des infrastructures routières.
Service exploitation proximité.
64, avenue Georges Dumas
BP 3120.
87031 Limoges Cedex - FRANCE
Jean-Marie Panteix.
Tél: +33 555314159 ou +33 622086057.
Fax: +33 555314189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Limoges
+33 555038660
+33 555459300
FRANCE
Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000
delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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