Centrale des marchés
execution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole 87 exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération à Limoges lieu : service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette ville : Limoges pays : F- code_...
Limoges Métropole 87000Limoges 05 55 03 86 60
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Execution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1393308

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19330
JOUE (11/02/15)
49284-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
execution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées.
Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie ; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise.
A partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2, la prestation de service consiste à :
- formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en oeuvre ;
- une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par la communauté d'agglomération Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au présent C.C.T.P.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015-2016. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2018-2019.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Peyrilhac - St Gence - Veyrac
1) Description succincte :
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
7 véhicules entre 16 et 22 places, 2 véhicules entre 28 et 33 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places.
-de kilomètres pour une année scolaire : 183 184.4 km
-du temps de conduite pour une année scolaire : 6 973.96 h
-de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 174 jours
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Verneuil sur Vienne
1) Description succincte :
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
1 véhicule entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 23 et 27 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places, 2 véhicules d'une capacité supérieure à 46 places.
-de kilomètres pour une année scolaire : 77 882.4 km
-du temps de conduite pour une année scolaire : 2 720.12 h
-de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 174 jour.
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Boisseuil - Eyjeaux
1) Description succincte :
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule d'une capacité supérieure à 46 places.
-de kilomètres pour une année scolaire : 27 389.2 km
-du temps de conduite pour une année scolaire : 1 301.56 h
-de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 174 jours.
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : BONNAC LA COTE - RILHAC RANCON
1) Description succincte :
Véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
3 véhicules entre 16 et 22 places, 1 véhicule entre 28 et 33 places.
-de kilomètres pour une année scolaire : 29 232 km
-du temps de conduite pour une année scolaire : 1 283.37 h
-de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 174 jours
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Le Vigen - Solignac
1) Description succincte :
de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire :
3 véhicules entre 16 et 22 places, 3 véhicules entre 28 et 33 places, 1 véhicule entre 34 et 45 places.
-de kilomètres pour une année scolaire : 119 598.6 km
-du temps de conduite pour une année scolaire : 3 935.47 h
-de jour de fonctionnement pour une année scolaire : 174 jours
A compter de la rentrée scolaire 2015-2016
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant des prestations sera imputé sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget annexe des transports et ces dernières seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (le cas échéant Dc1 complété) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration des justifications des capacités financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et le matériel roulant dédié aux transports scolaires (nombre de véhicules, capacité, âge, affectations aux sites) ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- attestation d'assurance illimitée pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés " ;
- certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- prix des prestations, apprécié sur la base du montant (H.T.) du bordereau de simulation. le critère prix sera apprécisée de la façon suivante : xi = 30 x n0/ni ;avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au montant global et forfaitaire en EUR (H.T.) du bordereau de simulation le plus bas est de 30 points. no : le montant en EUR (H.T.) du bs du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.ni : le montant en EUR (H.T.) du bordereau de simulation de l'offre examinée.
Pondération : 30.
2. 2-la capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références, appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 30.
3. 3-les resssources humaines déployées, appréciées sur la base de la note méthodologique
Pondération : 15.
4. 4-l'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services, appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe a à l'acte d'engagement
Pondération : 15.
5. 5-l'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules, apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques
Pondération : 5.
6. 6- la politique qualité pratiquée, appréciée sur la base de la note méthodologique.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2015 014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er avril 2015, à 14:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Pièces de la candidature :
Autres documents à fournir obligatoirement :
- attestation d'inscription au registre des transporteurs ;
- les attestations d'assurance des véhicules ;
- l'attestation d'assurance pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés " ;
- la déclaration annuelle des salaires ;
- la copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP et à transmettre les attestations d'assurance afférentes
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Transports et des Déplacements, 64 avenue Georges Dumas CS 10001 , 87031 Limoges Fax : 05.55.45 78 47 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service des marchés publics
64, avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 limoges Cedex 1
Anne BECKER
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Transport scolaire
64, avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 limoges Cedex 1
Nathalie AMARY
Stéphane AUBERTIE
Fax 05 55 45 79 69
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole,
Service de la Commande Publique
64 avenue Georges Dumas - cS 10001
87031 limoges Cedex
Tél. : 05 55 45 78 80, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : anne_becker@agglo-limoges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous