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Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestati...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123332

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174712-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Limoges
+33 555038660
FRANCE
Limoges Métropole
M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
87000

Adresse(s) internet:

https://www.achats-limousin.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2012-2013. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année scolaire pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre années scolaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
63710000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif, du bordereau de prix unitaire et du sous-détail des prix unitaires - Le critère prix sera apprécisée de la façon suivante: le prix remis par un candidat est apprécié par rapport à l'estimation du service. La note maximale est fixée à 30 points. Valeur des notes: -un prix correspondant à l'estimation est affecté de la note 15 - un prix supérieur à l'estimation de 30 % est affecté de la note zéro - un prix inférieur à l'estimation de 30 % est affecté de la note 30 - les prix intermédiaires sont notés en faisant application du graphique qui figure au réglement de la consultation. Pondération 30
2. La capacité générale de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération 15
3. La politique sociale de l'entreprise: modalités d'application de la convention collective nationale d'avril 2002 et ses avenants et/ou de l'accord particulier d'entreprise appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération 15
4. Les resssources humaines déployées appréciées sur la base de la note méthodologique. Pondération 10
5. Les engagements pris par l'entreprise en matière de lutte contre les dysfonctionnements sociaux et la gestion des conflits, internes et externes appréciés sur la base de la note méthodologique. Pondération 10
6. L'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe A à l'acte d'engagement. Pondération 10
7. L'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques. Pondération 5
8. La politique qualité pratiquée appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AF 2011193
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

406406-2011
2011/S 249-406406


V.1)
Date d'attribution du marché:
23.4.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
87050
Limoges Cedex 2
Société RDTHV
FRANCE
place des Charentes, BP 1047
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Annonce n° 339, BOAMP 251 B du 28.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Limoges
+33 555038660
+33 555459300
FRANCE
Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000
delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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