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conditionnement et chargement de l'acier issu du centre de recyclage. à Limoges conditionnement et chargement de l'acier issu du centre de recyclage. à Limoges conditionnement et chargement de l'acier issu du centre de recyclage ville : Limoges lieu : service de la Command...
Limoges Métropole 87000Limoges 05 55 03 86 60
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Conditionnement et chargement de l'acier issu du centre de recyclage. à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346401

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194377
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-194377
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-liimousin.com.

Objet du marché : conditionnement et chargement de l'acier issu du centre de recyclage.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le conditionnement et le chargement de l'acier issu du centre de recyclage afin de respecter les Prescriptions Techniques Minimales d'eco-emballages.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum mais avec des montants maximum. Ces montants sont définis de la manière suivante :

Période initiale 1 an et 6 mois : Sans minimum et 30 000 euros maximum
Reconduction no1 de 6 mois : Sans minimum et 10 000 euros maximum
Reconduction no2 de 6 mois : Sans minimum et 10 000 euros maximum
Reconduction no3 de 6 mois: Sans minimum et 10 000 euros maximum

La durée initiale du marché est de 1 an et six mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 6 mois dans les conditions décrites à l'article 1.5 du ccp

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché n'est pas alloti.
Aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget du Centre de Recyclage de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- prix de la prestation (20 points): il sera analysé sur la base du montant (H.T.) indiqué au bordereau de simulation selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5% au prix de l'offre la moins disante): note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins disante * 5%)), si l'application de cette formule venait à obtenir une note inférieure à zéro pour un candidat, ce candidat obtiendrait la note de zéro. : 70 %;
     - 2- valeur technique (20 points) : elle sera appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif : -descriptif des moyens matériels et humains spécifiquement mis en place (âges et caractéristiques bennes, âges et caractéristiques camions, surface et moyens pour le stockage de la matière) (10 points), -organisation mise en place pour respecter les délais d'enlèvement et les procédures pour les chargements vers la filière (5 points), -organisation concernant la traçabilité de la filière (télécopieur de demande d'enlèvement de bennes, copies des tickets de pesée, ....) (5 points). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2015, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM 2014 166.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté , 64 avenue Georges Dumas CS 1001 , 87031 Limoges télécopieur : 05.55.45 78 47 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté / Centre de Recyclage
64, avenue Georges Dumas
87000 Limoges
M. Bonnin
télécopieur : 05 55 45 79 45

Renseignement(S) technique(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté / Centre de Recyclage
64, avenue Georges Dumas
87000 Limoges
M. Jarry
télécopieur : 05 55 45 79 45


Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

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