Centrale des marchés
certification qualité / sécurité / environnement des activités de la direction de l'eau certification qualité / sécurité / environnement des activités de la direction de l'eau certification Qualité / Sécurité / Environnement des activités de la Direction de l'eau et de la Direction de...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Certification qualité / sécurité / environnement des activités de la direction de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220385

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-180829
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 12-180829
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Objet du marché : certification Qualité / Sécurité / Environnement des activités de la Direction de l'eau et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels suivant les référentiels ISO 9001/2008, ISO 14001/2004, OHSAS 18001/2007.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Celle-Ci est lancée par le groupement de commandes Ville de Limoges - communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 6 000 euros (H.T.) et un maximum de 24 000 euros (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations comportent une tranche ferme : Renouvellement et suivi ISO 9001 et OHSAS 18001
Et 2 tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : Suivi avec extension ISO 9001
Tranche conditionnelle 2 : suivi avec extension OHSAS 18001.
Durée : chaque tranche durera 2 semaines, les prestations s'étaleront du 1er semestre 2013 au 1er semestre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les audits devront se dérouler suivant les référentiels ISO 9001/2008, ISO 14001/2004, OHSAS 18001/2007 et de façon intégrée.
Les auditeurs proposés devront avoir une connaissance des métiers de l'eau et de l'assainissement, être polyvalents sur les trois référentiels, et fournir leur CV.
De façon à pouvoir comparer les offres, pour estimer la valeur technique et le coût de celle-ci, un mémoire justificatif devra être fourni sur la base d'une analyse détaillée du planning prévisionnel de certification de la Direction de l'eau et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels pour les années 2013, 2014, 2015.
Le contenu du mémoire devra faire apparaître le déroulement et durée des audits, les normes et chapitres abordés lors de chaque phase, le nombre d'auditeurs, le nombre de jours de préparation et d'audit, le coût, les frais de mission, de dossier, d'édition des certificats (euros ht).

Le périmètre géographique de certification se décompose en quatre sites :
- hôtel de Ville de Limoges, Il regroupe la direction, le pôle informatique, le pôle marché public, la gestion des ressources humaines, la gestion clientèle soit 42 agents.
- le Bureau d'etude, situé 22 Bd Gambetta à Limoges, il est en charge de la conception des projets, et la réalisation et la surveillance des travaux, soit 20 agents.
- la station de potabilisation, située 11 Av Marconi à Limoges, regroupe les activités de gestion des ressources en eaux brutes, de potabilisation, de gestion du réseau de distribution, soit 60 agents
- la station d'épuration, située route de Nexon à Limoges, regroupe les activités de traitement des eaux usées et de gestion du réseau de collecte, soit 61 agents.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits seront imputés sur les budgets annexes de la Direction de l'eau et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-M-2012-110.

Renseignements complémentaires : la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur 05.55.45.64.46, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

modalites de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1

Pôle Marchés Publics
Tél : 05.55.45.62.29
télécopieur : 05.55.45.64.46

Renseignement(S) technique(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1

Pierre BARILLIER
Tél : 05.55.45.60.31
Ou
Ludovic DAURIAT
Tél : 05.55.45.98.71

Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 6 - 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, Télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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