Centrale des marchés
aménagement de la rue de Limoges à Verneuil sur Vienne 87 Aménagement de la rue de limoges à Verneuil sur Vienne ville : Limoges lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette code_postal : 87000 pays : F-
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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Aménagement de la rue de Limoges à Verneuil sur Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673721

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134467-2013
BOAMP (24/04/13)
13-71884
JOUE (24/04/13)
134469-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la rue de Limoges à Verneuil sur Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de la rue de Limoges à Verneuil sur Vienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : voirie. Création d'une chaussée lourde souple ; Fourniture et pose de bordures ; Gestion des eaux pluviales de surface ; Création de trottoir .
Lot 2 : Assainissement. Création d'un collecteur d'eaux pluviales.
Le lot n° 1 "Voirie" sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tr. Ferme : Création de trottoir et pose de bordures
Tr. Cond. 1 : Restructuration de la chaussée.
Délais d'exécution :
Lot n° 1 : Tranche Ferme = 3 mois - tranche Conditionnelle 1 = 1 mois
Lot n° 2 : 2 mois et 15 jours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233142, 45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Variante pour le lot 1 :
Pour le lot n° 1 les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour le seul point suivant (Prix n° 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde ;
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (cf. Article 5.2 du R.C.)
Les variantes sont interdites pour le lot n° 2.
Nature des prestations :
Les travaux concernent :
- la création d'une chaussée lourde souple ;
- la fourniture et pose de bordures ;
- la gestion des eaux pluviales de surface ;
- la création de trottoir ;
- la création d'un collecteur d'eaux pluviales
Quantités remarquables :
Lot n° 1 "Voirie"
- réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 630 M2 environ ;
- réalisation d'un trottoir en enrobés noirs : 1 520 M2 environ ;
- terrassement pour pose de bordures : 955 ML
Lot n° 2 "Assainissement"
- la fourniture et la pose de PVC Cr8
diam. 315 PVC Cr8 : 600 ml
diam. 200 PVC Cr8 : 90 ml
- la fourniture et la pose de 10 regards béton diam. 1000 mm.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tr. Ferme : Création de trottoir et pose de bordures
Tr. Cond. 1 : Restructuration de la chaussée.
Variante :
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. pour le seul point suivant (Prix n° 6/1 et 6/2) : Structure de chaussée lourde ;
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (cf. Article 5.2 du R.C.)
Visite facultative.
Insertion professionnelle : 105 heures
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Assainissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier.
Lot 1 Voirie- carte FNTP 3p-2b ou équivalent
Lot 2 Assainissement : Renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; Carte FNTP 5143 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - voirie : valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20 %) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (40 %) ; - qualité du dossier (20 %) : 20 points
Pondération : 35.
2. prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae et du d.e., et selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - analyse environnementale (30 %) ; - performance des mesures compensatoires (30 %) ; - qualité du traitement des déchets (40 %) : 20 points
Pondération : 35.
4. lot 2 - assainissement : valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif
Pondération : 60.
5. prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae, du bpu et du dqe
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2013 055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 juin 2013, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, Fax : 05 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s)
Pour tous les lots :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Gilles DESVEAUX
Fax : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) lot n° 1 :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Constructions Routières
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Stéphane HEYRAUD
Fax : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) lot n° 2 :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Jérôme DELAGE
Tel : 05 55 45 49 85
Visite facultative (lot 1) :
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Tel : 05 55 45 79 00
Et demander :
La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :
M. Stéphane BERNARD
Fax : 05 55 45 78 47
Ou
Stéphane HEYRAUD
Fax : 05 55 45 78 47
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Insertion professionnelle (lot 1) :
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la Mission Locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
- demandeur d'emploi de longue durée ;
- jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle ;
- bénéficiaires de minima sociaux ;
- tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior.
Nombre d'heures minimum : 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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