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87 travaux de réparation d'ouvrages d'arts campagne 2015 pour Limoges Métropole à Limoges 87 travaux de réparation d'ouvrages d'arts campagne 2015 pour Limoges Métropole à Limoges travaux de réparation d'ouvrages d'arts campagne 2015. ville : Limoges code_postal : 87000 lieu : ser...
Limoges Métropole 87000Limoges 05 55 03 86 60
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87 travaux de réparation d'ouvrages d'arts campagne 2015 pour Limoges Métropole à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393017

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-17912

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation d'ouvrages d'arts campagne 2015.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics
La présente consultation concerne les :
Travaux de réparation d'ouvrages d'art - cAMPAGNE 2015.
La présente consultation comprend :
- des travaux de rejointement ;
- des travaux de mise en oeuvre de béton ;
- la passivation d'acier et le ragréage
Lieu(X) d'exécution : Communauté agglomération Limoges Métropole
Réalisation de prestations similaires :
Conformément à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché, pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées à l'article 12.5.2 du C.C.A.P.
La durée du marché et les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement de chaque lot et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots, Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Il n'y a pas de décomposition en tranche.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux comprennent.
Lot n° 1 :
- rejointement 280 m2 ;
- mise en oeuvre de béton 41 m3
Lot n° 2 :
- passivation d'acier et ragréage 150 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics (Cf. Art 6.2 infra) : NOTI 1 et NOTI 2.
Les éléments indiqués ci-après sont requis à l'appui de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Pour tous les lots :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Pour tous les lots :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Pour tous les lots :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les deux lots : valeur technique sur 20 points : appréciée en fonction des sous critères suivants : performance des produits 40 %, performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 40 %, qualité du dossier 20 %. : 40 % ;
- prix des prestations : sur 20 points: apprécié en fonction de l'a.e. et du d.e., selon la formule suivante :note de l'offre = 20 x ( valeur de l'offre moins disante /valeur de l'offre analysée). : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement sur 20 points: appréciée en fonction des sous critères suivants : impact environnemental 60 %, qualité du traitement des déchets 40 %. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM 2015 012.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas CS 1001 , 87031 Limoges télécopieur : 05.55.45 78 47 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les candidats peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :
Limoges Métropole
64, avenue Georges Dumas
87031 Limoges Cedex
Tel : 05 55 45 79 00
et demander :
Le Pôle Infrastructures et Ressources Techniques
Service Ouvrages d'art et Conduite d'opérations
M. Jean Louis MICHON
télécopieur : 05 55 45 78 47
A l'issue de la visite sur site, un certificat de visite sera délivré au candidat. Ce certificat pourra être remis avec l'offre
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la Date Limite de Réception des Offres (D.L.R.O.), une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Limoges Métropole
Pôle Infrastructures et Ressources Techniques
Service Marchés Publics
64, avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Gilles DESVEAUX
gilles_desveaux@agglo-limoges.fr
télécopieur : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) :
pour tous les lots :
Limoges Métropole
Pôle Infrastructures et Ressources Techniques
Direction des Travaux et Infrastructures
64, avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Jean Louis MICHON
jean-louis_michon@agglo-limoges.fr
télécopieur : 05-55-45-78-47
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : 05 55 33 91 55,
télécopieur : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole,
Service de la Commande Publique
64 avenue Georges Dumas - cS 10001
87031 limoges Cedex
tél. : 05 55 45 78 80, télécopieur : 05-55-45-78-47
courriel : anne_becker@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réparation d'ouvrages en maçonnerie.
Délai d'exécution du marché :
5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 45221119
Objets supplémentaires : 452200005.
Lot(s) 2 réparation d'ouvrages en béton armé ou précontraint.
Délai d'exécution du marché :
2 (deux) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 45221119
Objets supplémentaires : 452200005.

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