Centrale des marchés
87 prestation de transports scolaires pour Limoges Métropole à Limoges 87 prestation de transports scolaires pour Limoges Métropole à Limoges ville : Limoges code_postal : 87000 lieu : service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Limoges Métropole 87000Limoges
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87 prestation de transports scolaires pour Limoges Métropole à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122038

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108333
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exécution de services de transports scolaires Condat sur Vienne - isle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2012-2013. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année scolaire pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre années scolaires.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63710000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif , du bordereau de prix unitaire et du sous-détail des prix unitaires -le critère prix sera apprécisée de la façon suivante : le prix remis par un candidat est apprécié par rapport à l'estimation du service. la note maximale est fixée à 30 points. valeur des notes : -un prix correspondant à l'estimation est affecté de la note 15 -un prix supérieur à l'estimation de 30 % est affecté de la note zéro -un prix inférieur à l'estimation de 30 % est affecté de la note 30 -les prix intermédiaires sont notés en faisant application du graphique qui figure au réglement de la consultation. Pondération : 30.
2. la capacité générale de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et de ses références appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération : 15.
3. la politique sociale de l'entreprise : modalités d'application de la convention collective nationale d'avril 2002 et ses avenants et/ou de l'accord particulier d'entreprise appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération : 15.
4. les resssources humaines déployées appréciées sur la base de la note méthodologique. Pondération : 10.
5. les engagements pris par l'entreprise en matière de lutte contre les dysfonctionnements sociaux et la gestion des conflits, internes et externes appréciés sur la base de la note méthodologique. Pondération : 10.
6. l'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe a à l'acte d'engagement. Pondération : 10.
7. l'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques. Pondération : 5.
8. la politique qualité pratiquée appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2011193.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 249-406406 du 28/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2011 193

Intitulé : Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
Durée du marché - Délais d'exécution
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2012-2013. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année scolaire pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre années scolaires.

V.1) Date d'attribution du marché : 23 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société RDTHV, Place des Charentes
B.P. 1047, F-,87050 Limoges Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 251 B, annonce n° 339 du 28 décembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 30 B, annonce n° 297 du 11 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges Tél. : (+33) 05 55 33 91 55 Fax : (+33) 05 55 33 91 60

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette,F-,87000 Limoges, E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr, tél. : (+33) 05 55 45 93 00, Fax : (+33) 05 55 03 86 60

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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