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87 prestation de broyage des déchets verts et des refus de criblage au Centre de Recyclage et à la plate forme de stockage des Vaseix à Limoges 87 prestation de broyage des déchets verts et des refus de criblage au Centre de Recyclage et à la plate forme de stockage des Vaseix à Limoges ville : Limoges code_postal : 87000 lieu : ser...
Limoges Métropole 87000Limoges
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87 prestation de broyage des déchets verts et des refus de criblage au Centre de Recyclage et à la plate forme de stockage des Vaseix à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479237

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-17443

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de Mme Christine Fauquembergue, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de broyage des déchets verts et des refus de criblage au Centre de Recyclage et à la plate forme de stockage des Vaseix.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Marchés à bons de commande :
Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 600 tonnes annuelles et un maximum de 1 000 tonnes annuelles, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de la notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour le lot 1 - valeur technique - sera notée sur 20 - elle sera appréciée au regard du mémoire technique. les sous-critères seront les suivants : -caractéristiques techniques du broyeur et de la chargeuse : puissances, âges, vitesse de broyage, grilles de broyage, hauteur de remonté des tas... : 7 points -organisation technique pour assurer les campagnes de broyages dans les délais impartis et dans les conditions techniques demandées : jour d'arrivé, nombre de campagnes de broyage prévues, respect de la traçabilité, respect de la sécurité... : 5 points -moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation : nombre d'agents, nom, âges, expériences, caces... : 4 points -organisation du service de maintenance pour pallier aux pannes, organisation du parc d'échange, délai d'intervention et délai d'échange : 4 points. Pondération : 50.
2. prix des prestations - sera noté sur 20 - il sera analysé sur la base du détail du prix global et forfaitaire. Pondération : 50.
3. performances de l'offre en matière de protection de l'environement- seront notées sur 20 - elles seront appréciées au regard du mémoire technique à traves notamment les émissions sonores, la consommation en fuel du broyeur et de la chargeuse (en litres/heures et litres/tonne), les normes d'émission en co2, le dispositif d'arrosage en sortie de broyage (pour éviter les poussières). Pondération : 50.
4. pour le lot 2 - prix des prestations - sera noté sur 20 - il sera analysé sur la base du détail du prix global et forfaitaire. Pondération : 70.
5. valeur technique - sera notée sur 20 - elle sera appréciée au regard du mémoire technique à travers les caractéristiques techniques du broyeur et de la chargeuse : puissances, âges, vitesse de broyage, grilles de broyage.. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF2012107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 177-291774 du 14/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : prestation de broyage de déchets verts et refus de criblage au Centre de Recyclage de Limoges Métropole
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AES, Le petit Clos, F-,24800 Saint Paul la Roche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : prestation de broyage de déchets verts sur le plate forme de stockage du lycée agricole des Vaseix
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AES, Le Petit Clos, F-,24800 Saint Paul la Roche.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Chaque marché est conclu pour une période de trois ans, à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois pour une période de un an.
Le lot 1 est attribué pour un forfait broyage de 12 000 tonnes par an fixé à 83 900 EUR (H.T.) et un prix à la tonne supplémentaire de 6 EUR (H.T.).
Le lot 2 est conclu pour un minimum de 600 tonnes annuelles et un maximum de 1 000 tonnes annuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 177 A, annonce n° 122 du 13 septembre 2012
Parution n° 177 B, annonce n° 226 du 13 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges Tél. : (+33) 5 55 33 91 55 Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole / Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette,F-,87000 Limoges, E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr, tél. : (+33) 5 55 45 93 00, Fax : (+33) 5 55 03 86 60
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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