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87 audit, conseils et accompagnement du plie dans la gestion des dossiers relevant du fonds social européen (fse) à Limoges 87 audit, conseils et accompagnement du plie dans la gestion des dossiers relevant du fonds social européen (fse) à Limoges audit, conseils et accompagnement du PLIE dans la gestion des dossiers re...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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87 audit, conseils et accompagnement du plie dans la gestion des dossiers relevant du fonds social européen (fse) à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551354

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit, conseils et accompagnement du PLIE dans la gestion des dossiers relevant du Fonds Social Européen (Fse).

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79998000.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.) Et passé avec un opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2013 inclus.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire sera chargé de conseiller et d'accompagner le PLIE de Limoges Métropole dans la consolidation ou la gestion des dossiers relevant du FSE pour les années 2010 à 2013.
Il sera également chargé d'organiser des sessions de formation en liaison à la gestion d'une demande de subvention FSE pour les opérateurs du PLIE et en liaison à la gestion globale du FSE pour les gestionnaires du service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Le candidat ne pourra donc cumuler les deux activités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie, appréciée sur la base du mémoire justificatif et plus précisement sur : - la pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation du diagnostic et de la consolidation des dossiers des programmations 2010, 2011 et 2012 (20 points) ; - la pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions en relation aux sessions de formations (10 points) ; - la pertinence et la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions d'aide à l'instruction des dossiers de la programmation 2013 (10 points) : 40 points : 40 % ;
- valeur technique de l'équipe, appréciée sur la base de la présentation détaillée de l'équipe qui sera mise à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter la mission. compétences et profils de l'équipe dédiée à la mission (30 points) ; - organisation de l'équipe dédiée à la mission (10 points) : 40 points : 40 % ;
- prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.) porté sur le bordereau des prix unitaires suivant la formule ci-dessous : le critère prix est jugé par application de la formule suivante : xi = 20x(n0/ni) xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidaté.le nombre de point attribué au prix le plus bas est de 20 points. , l'offre de prix du candidat avec n0supérieur à n1 supérieur à n2 supérieru à n3... ; n0 étant le prix le plus bas : 20 points : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM 2013 047.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur 05.55.03 86 60, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
télécopieur : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mr Jérémie TARDIEN
télécopieur 05 55 03 86 60
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'habitat et de l'insertion Professionnelle
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Mme Emmanuelle MARCAIS
Mme Stéphanie FRUGIER
télécopieur: 05 55 45 79 94.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

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