Centrale des marchés
87 aménagement de la rue Raspail et de la place de la Cité à Limoges 87 aménagement de la rue Raspail et de la place de la Cité à Limoges aménagement de la rue Raspail et de la Place de la Cité à Limoges. code_postal : 87000 ville : Limoges lieu : service de l...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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87 aménagement de la rue Raspail et de la place de la Cité à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742342

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112715

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Métropole.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges télécopieur : 05-55-03-86-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-limousin.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue Raspail et de la Place de la Cité à Limoges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 (trois) mois : il part de la date fixée par l'ordre de Service (Os) prescrivant de commencer les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
- la restructuration de la chaussée ;
- la fourniture et pose de bordures et pavage en granit ;
- la réalisation de couche de roulement en asphalte grenaillé ;
- la gestion des eaux pluviales de surface
Quantités remarquables :
Réalisation d'une chaussée lourde souple avec matériaux recyclés sans couche de roulement : 600 M2 environ
Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte chaussée coloré exempt d'asphaltène AC 90 G : 600 M2 environ
Transport et pose de pavés anciens sciés : 500 M2 environ
Transport et pose de pavés mosaiques 8 x 8 cm : 390 M2 environ
Terrassement pour pose de bordures ou dalles : 960 ML environ.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers " papiers ").
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p3b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2)
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants : performance des produits : 7 points pertinence de l'équipe et des matériels alloués au chantier : 10,5 points performance de la prestation de travaux : 14 points qualité du dossier : 3,5 points : 35 % ;
- prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae et du de, selon la formule suivante : note de l'offre = 30 x ( valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) : 30 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction des sous critères suivants : qualité de l'analyse environnementale des travaux : 10,5 points performances des mesures compensatoires : 10,5 points qualité du traitement des déchets : 14 points : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM 2013 093.

Renseignements complémentaires : la communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex , télécopieur 05.55.45.78.47, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Visites sur sites et/ou consultations sur place
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
limoges metropole
64, avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Tel : 05 55 45 79 00
et demander :
La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :
M. Stéphane BERNARD
télécopieur : 05 55 45 78 47ou
Stéphane HEYRAUD
télécopieur : 05 55 45 78 47
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignements relatif à l'insertion
PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
64, avenue Georges Dumas
87031 limoges Cedex
Tél : 05 55 45 78 90 ou 05 55 45 78 93
Portable : 06 24 53 77 17
télécopieur : 05 55 45 78 96
Mail : plie@agglo-limoges.fr
Contact : Véronique Thalamy
Renseignement(S) administratif(s) :
limoges metropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Gilles DESVEAUX
télécopieur : 05-55-45-78-47
Renseignement(S) technique(s) :
limoges metropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Constructions Routières
64 avenue Georges Dumas
B.P. 3120
87031 limoges Cedex
Stéphane HEYRAUD
télécopieur : 05-55-45-78-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges tél. : 05-55-45-93-00 courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr télécopieur : 05-55-03-86-60.

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