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A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Bcrm toulon - esid tln - bp 71
83800 Toulon cedex 9
Tel : 0422424578
Secteurs d'activité
Services de conception technique.

bnt - fREMM - alimentation en hydrocarbure des appontements Ca1 et Ca2 - marché de MOP

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561306-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Nathalie GIANNINI
Courriel: Esid-toulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0422436342
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

bnt - fREMM - alimentation en hydrocarbure des appontements Ca1 et Ca2 - marché de MOP

Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0601
II.1.2)Code CPV principal
71320000 Services de conception technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre qui porte sur l'opération d'avitaillement en hydrocarbure des appontements Ca1et Ca2 situés sur la Base Navale de Toulon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

base Navale de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre qui porte sur l'opération d'avitaillement en hydrocarbure des appontements Ca1&Ca2 situés sur la Base Navale de Toulon.L'Objectif de cette opération est de raccorder par une conduite double enveloppe en DN 250, les appontements Castigneau Ca1 et Ca2 au dépôt pétrolier du parc de Missiessy pour transporter de l'hydrocarbure de type F76.Cela implique à la fois un raccordement par voie maritime et terrestre, à savoir :- une canalisation enterrée le long d'un quai ;- un passage en souille pour traverser une passe ;- une canalisation enterrée sur l'ilot Castigneau pour alimenter les réseaux en attentes aux extrémités des appontements Ca1 & Ca2.L'Opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP (Loi MOP codifiée). La mission de maitrise d'oeuvre, est composée :- des missions de base : AVP à AOR ;- de la mission complémentaire environnement : ENV

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-179676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ESID-TLN-0601
Intitulé:

bnt - fREMM - alimentation en hydrocarbure des appontements Ca1 et Ca2 - marché de MOP

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.en raison d'une insuffisance de concurrence (trop faible nombre de candidatures reçues), il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023