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87 Travaux d' intervention de personnel spécialisé en techniques subaquatiques sur la station d'épuration et les postes extérieurs à Limoges 87 Travaux d' intervention de personnel spécialisé en techniques subaquatiques sur la station d'épuration et les postes extérieurs à Limoges ville : Limoges lieu : service de la Commande Publi...
Limoges Métropole 87000Limoges
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87 Travaux d' intervention de personnel spécialisé en techniques subaquatiques sur la station d'épuration et les postes extérieurs à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70596

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62765

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
intervention de personnel spécialisé en techniques subaquatiques sur la station d'épuration de Limoges et les postes extérieurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Durée : 1 an, renouvelable 3 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Métropole sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les crédits seront imputés sur le budget annexe de la Direction de l'assainissement Collectif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (notamment sur digesteur en charge), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Un certificat si le candidat souhaite réaliser la visite des sites (facultatif).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. expérience de travaux similaires réalisés en station d'épuration
Pondération : 20.
4. délai d'intervention
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A-F-2012-049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 mai 2012, à 14:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Nature des prestations à réaliser :

Les interventions demandées concerneront essentiellement les 2 bassins biologiques de 25 000 m3 chacun mais aussi, si besoin, les clarificateurs anciennes et nouvelles files, les 2 digesteurs 4 000 m3 et 2 200 m3, et tout autre ouvrage hydraulique impossible ou difficile à vidanger sur la station principale ou sur les postes extérieurs.

Les besoins sur ces ouvrages regroupent :
- l'inspection et la caractérisation des diffuseurs en fond de bassin ;
- le bouchonnage ou le remplacement des diffuseurs endommagés ;
- l'assistance pour la dépose ou la repose des rampes d'aération, le grutage étant pris en charge par la communauté d'agglomération ;
- l'inspection complète du fond de chaque ouvrage visité pour la recherche d'objets indésirables ;
- le remplacement et le scellement de pièces en fond de bassin (ex : barre de guidage d'agitateur) ou sur les voiles des ouvrages ainsi que le tronçonnage, le soudage de pièces métalliques (ex : tuyauterie) et tout autre sujétion ;
- la pose d'équipement complet avec prise en charge de la manutention (ex : pose de vannes avec ouvrage en eau) ;
- l'aspiration de sables dans des canalisations en charge (type " moduloval ") ou dans des bassins en eau ;
- l'inspection, la caractérisation de l'état des matériels à l'intérieur d'un digesteur en charge, la réparation, l'installation de pièces suite à une inspection et tout autre sujétion ;
- le descriptif de chaque intervention avant que celle-ci ne débute et la mise au point des différentes phases avec le responsable du site ;
- l'élaboration et la remise d'un rapport complet après chaque intervention ;
- la réalisation d'un plan de prévention avant chaque intervention en collaboration avec le responsable du site
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes :

Nature des prestations

Visite de bassins d'aération

Mise en place de batardeaux

Contrôles divers

Relevé de bullage

Pompage de sable

Valeur (non contractuelle) :

Minimum 4 500,00 EUR (H.T.) / an

Maximum 70 000,00 EUR (H.T.) / an.

La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalites d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1, Fax 05.55.45.64.46, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalites de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visites sur sites et/ou consultations sur place

Les candidats désireux de visiter les sites, pourront prendre rendez-vous auprès de M. François BOUTINAUD au 05.55.31.40.01.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communaute d'agglomeration limoges metropole

Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels

64 avenue Georges Dumas

B.P. 3120

87031 LIMOGES Cedex 1

Pôle des Marchés Publics

Tél : 05.55.45.62.29

Fax : 05.55.45.64.46

Renseignement(S) technique(s) :

Communaute d'agglomeration limoges metropole

Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels

64 avenue Georges Dumas

B.P. 3120

87031 LIMOGES Cedex 1

Station d'épuration de Limoges

François BOUTINAUD

Tél : 05.55.31.41.01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Tél. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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