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87 Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants à Limoges 87 Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants à Limoges ville : Limoges lieu : ser...
Limoges Métropole 87000Limoges 0555038660
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87 Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849235

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344653-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179410

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Métropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, à l'attention de nathalie Périssat, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 5 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ville de Limoges, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants.
Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Limoges Métropole et chaque commune signataire.
La communauté d'agglomération Limoges Métropole est coordonnateur du groupement.
Limoges Métropole et les 15 communes signataires sont les suivantes : Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Condat sur Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac Rancon, Saint Gence, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, Veyrac.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 : Déchets Industriels Banals (ou déchets Industriels non Dangereux) ;
- lot 2 : Déchets Industriels Spéciaux (ou déchets Industriels Dangereux)
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de un an.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er septembre 2013.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de la prestation, sur la base du prix total selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5 % au prix de l'offre la moins disante) : note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins dissante x 5 %)) : 20 points. Pondération : 70.
2. valeur technique, appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif : - moyens en personnel affectés au marché (6 points) ; - description du matériel mis à disposition (6 points) ; - autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (8 points) : 20 points. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AF 2013 061.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 078-131400 du 20/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Déchets industriels banals
V.1) Date d'attribution du marché : 2 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Veolia Propreté Limousin, 23 rue Tourcoing, F-,87000 Limoges.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Déchets industriels spéciaux
V.1) Date d'attribution du marché : 2 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Aproval, Zi Nord Verte
28 rue Barthélémy Thimonnier, F-,87280 Limoges.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Montant des marchés : marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.
Durée des marchés : 3 ans reconductible une fois un an.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
Fax : 0555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
Fax : 05 55 03 86 60,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél : 0555459300,
Fax : 0555038660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 79 A, annonce n° 337 du 23 avril 2013
Parution n° 79 B, annonce n° 449 du 23 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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