Centrale des marchés
Travaux de réfection Cité Beaubreuil à Limoges.Réfection des parties communes.Durée du marché: 6 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.Date prévisionnelle de début de réalisation: septembre...
Limoges Habitat 87010Limoges contact@limogeshabitat.fr 05 55 43 45 11
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Travaux de réfection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550759

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
203771-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Limoges: Travaux de réfection

2015/S 113-203771


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Limoges Habitat
224 rue François Perrin, CS 90398
À l'attention de: Pôle services techniques — service conduite d'opérations
87010 Limoges Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 555434500
E-mail: contact@limogeshabitat.fr
Fax: +33 555434511

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.limogeshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Limoges Habitat
Service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398
À l'attention de: Marine Perissat
87010 Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555434500
E-mail: marches_publics@limogeshabitat.fr
Fax: +33 555434511

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Cité Beaubreuil.
Réfection des parties communes.
2, 4 et 6 rue du Prieur.
2 allée Fabre d'Églantine.
87280 Limoges.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Cité Beaubreuil à Limoges.
Réfection des parties communes.
Durée du marché: 6 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.
Date prévisionnelle de début de réalisation: septembre 2015.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45454100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Peinture1)Description succincte Peinture.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Sol1)Description succincte Revêtements de sol.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Carrelage — faïence1)Description succincte Carrelage — faïence.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45431000 - AB03



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Électricité1)Description succincte Électricité.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Serrurerie1)Description succincte Serrurerie.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316500



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties, capacités techniques et financières, et qualification professionnelle.
2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations en fonction de la méthode de notation indiquée au règlement de consultation. Pondération 55

2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique et en fonction des sous-critères et méthodes de notation indiqués au règlement de consultation. Pondération 40

3. Qualité environnementale de l'offre selon les sous-critères et méthodes de notation indiqués au règlement de consultation. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0031


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Autre:


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Visite obligatoire dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:
Limoges Habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1 — tél. +33 555434500 — fax +33 555434511.
Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récépissé, avec la mention suivante:
«affaire n° 15s0031 — cité Beaubreuil — réfection des parties communes — 2,4 et 6 rue du prieur — 2 allée Fabre d'Églantine — 87280 Limoges
lot n° — ne pas ouvrir».
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Qualibat ou équivalent.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial),
— annexe à l'acte d'engagement (attestation de visite, dûment complétée et signée y compris cachet commercial),
— DPGF en double exemplaire complétée, signée, y compris cachet commercial,
— mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier),
— planning d'exécution des prestations dûment signé,
— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,
— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,
— RIB.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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