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Services de télécommunications :Téléphonie fixe, mobile et services de données Services de télécommunications :Téléphonie fixe, mobile et services de données tel : (+33) 5-55-43-45-00 fax : (+33) 5-55-43-45-11 adresse : 224 rue françois perrinCs 90398 designation : L...
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Services de télécommunications :Téléphonie fixe, mobile et services de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606192

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256992-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111150
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-111150 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de  Service des systèmes d'information, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax (+33) 5 55 43 45 11.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Limoges habitat, service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de  Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
services de télécommunications :
Téléphonie fixe, mobile et services de données.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
services de télécommunications :
Téléphonie fixe, mobile et services de données.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32250000, 64212000, 64200000, 64210000, 72400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande mono-attributaire.
Montants pour la durée globale du marché y compris reconduction :
- lot 1 : montant minimum 150 000,00 euros (H.T.) - montant maximum : 450 000,00 euros (H.T.)
- lot 2 : montant minimum 40 000,00 euros (H.T.) - montant maximum 120 000,00 euros (H.T.)
durée : 3 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
date prévisionnelle de début de réalisation des prestations : décembre 2015.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Téléphonie fixe, abonnement et mobilité
 
1)
Description succincte
 
 
Téléphonie fixe, abonnement et mobilité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32250000, 64212000, 64200000, 64210000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Accès internet haut-débit
 
1)
Description succincte
 
 
Accès internet haut débit
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72400000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Critères de sélection des candidatures :
1.Garanties et capacités techniques et financières
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0040.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : unité monétaire : euros.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot no 1 :
• prix des prestations - pondération 40 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)
• valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat - pondération 60 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).
lot no 2 :
• prix des prestations - pondération 50 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)
• valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat - pondération 50 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).
le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation) à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que les prestations sont effectuées par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre :
- acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial;
- b.p.u. (bordereau de prix unitaires) pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial ;
- annexe simulation financière pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complétée, signée y compris cachet commercial ;
- ccap commun aux deux lots dûment signé et revêtu du cachet commercial ;
- cctp commun aux deux lots et ses annexes, dûment signés et revêtus du cachet commercial
- un mémoire justificatif (conforme aux annexes ducctp) et présentant notamment pour chaque lot candidaté:
. Le descriptif complet et les spécifications techniques des fournitures proposées au regard du cctp comprenant notamment la liste et les caractéristiques techniques de toutes les prestations et services fournis au titre du marché,
. La méthodologie de conduite du projet dans son ensemble et de mise en oeuvre du marché,
. Les conditions de fournitures des services, le descriptif des moyens du candidat affectés à l'exécution du marché, le descriptif de l'organisation que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché, en particulier pour assurer la garantie de temps de rétablissement de la solution en cas d'incident.
. Un planning de réalisation.
- rib.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - article l.551-1 du code de justice administrative.
- référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - article l.551-13 à l.551-23 du même code.
- recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de  Service des systèmes d'information, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax (+33) 5 55 43 45 11.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Limoges habitat, service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de  Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
services de télécommunications :
Téléphonie fixe, mobile et services de données.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
services de télécommunications :
Téléphonie fixe, mobile et services de données.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32250000, 64212000, 64200000, 64210000, 72400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande mono-attributaire.
Montants pour la durée globale du marché y compris reconduction :
- lot 1 : montant minimum 150 000,00 euros (H.T.) - montant maximum : 450 000,00 euros (H.T.)
- lot 2 : montant minimum 40 000,00 euros (H.T.) - montant maximum 120 000,00 euros (H.T.)
durée : 3 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
date prévisionnelle de début de réalisation des prestations : décembre 2015.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Téléphonie fixe, abonnement et mobilité
 
1)
Description succincte
 
 
Téléphonie fixe, abonnement et mobilité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32250000, 64212000, 64200000, 64210000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Accès internet haut-débit
 
1)
Description succincte
 
 
Accès internet haut débit
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
72400000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Critères de sélection des candidatures :
1.Garanties et capacités techniques et financières
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0040.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : unité monétaire : euros.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot no 1 :
• prix des prestations - pondération 40 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)
• valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat - pondération 60 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).
lot no 2 :
• prix des prestations - pondération 50 %(Suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation)
• valeur technique et fonctionnelle de l'offre jugée à partir des points abordés dans le mémoire justificatif du candidat - pondération 50 % (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de consultation).
le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation) à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que les prestations sont effectuées par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre :
- acte d'engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial;
- b.p.u. (bordereau de prix unitaires) pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complété et signé y compris cachet commercial ;
- annexe simulation financière pour chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complétée, signée y compris cachet commercial ;
- ccap commun aux deux lots dûment signé et revêtu du cachet commercial ;
- cctp commun aux deux lots et ses annexes, dûment signés et revêtus du cachet commercial
- un mémoire justificatif (conforme aux annexes ducctp) et présentant notamment pour chaque lot candidaté:
. Le descriptif complet et les spécifications techniques des fournitures proposées au regard du cctp comprenant notamment la liste et les caractéristiques techniques de toutes les prestations et services fournis au titre du marché,
. La méthodologie de conduite du projet dans son ensemble et de mise en oeuvre du marché,
. Les conditions de fournitures des services, le descriptif des moyens du candidat affectés à l'exécution du marché, le descriptif de l'organisation que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché, en particulier pour assurer la garantie de temps de rétablissement de la solution en cas d'incident.
. Un planning de réalisation.
- rib.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - article l.551-1 du code de justice administrative.
- référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - article l.551-13 à l.551-23 du même code.
- recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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