Centrale des marchés
résidence saint-lazare Remplacement des menuiseries 1 à 20 rue louise michel à limoges 87 travaux de remplacement des menuiseries pour la résidence Saint-Lazare à Limoges ville : Limoges Cedex 1 lieu : 224 rue françois perrin cs 90398 code_postal : 87000 pays : F-
Limoges Habitat 87000Limoges contact@limogeshabitat.fr
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Résidence saint-lazare Remplacement des menuiseries 1 à 20 rue louise michel à limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851689

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345145-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180929

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Direction patrimoine, F-87000 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges habitat, direction patrimoine
centre technique
rue du petit theil, à l'attention de Joël ducros, F-87280 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 38 37 37. E-mail : joel.ducros@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 38 92 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Limoges habitat, service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90198, à l'attention de Marine perissat, F-87012 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
résidence saint-lazare
Remplacement des menuiseries
1 à 20 rue louise michel à limoges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
résidence saint-lazare
Remplacement des menuiseries
1 à 20 rue louise michel à limoges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché fait l'objet d'un lot unique.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
A cet effet, le candidat remet dans son offre l'attestation de visite jointe dûment complétée et signée, sous peine du rejet de son offre.
Pour la prise de rendez-vous afin d'effectuer les visites des sites, le prestataire prendra contact avec M. ducros : 05.55.38.37.37.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures :
1.garanties, capacités techniques et financières, et qualifications professionnelles ;
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justifications et pièces à produire :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints à cet effet)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ;
- Qualibat ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé
- attestation de visite dûment complétée et signée
- d.q.e. En double exemplaire complété signé et revêtu du cachet commercial
- mémoire technique (organisation et moyens techniques et humains) y compris fiches techniques
- planning signé et revêtu du cachet commercial
- ccap signé et revêtu du cachet commercial
- cctp signé et revêtu du cachet commercial
- rib.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique et les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération : 35.
3. engagement environnemental selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : monnaie utilisée : EUR.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres :
Limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com/
Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante :
"affaire n°13s0057
residence saint-lazare
travaux de remplacement des menuiseries
lot unique - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article L. 551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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