Centrale des marchés
peyrilhac centre bourg réhabilitation et restructuration de bâtiments existants création de 5 logements et d'un commerce 4 place de l'eglise à peyrilhac (87) 87 travaux de réhabilitation et restructuration de bâtiments existants et création de 5 logements et d'un commerce à Peyrilhac ville : Limoges Cedex lieu : 224 rue françois perrin Cs 90398 co...
Limoges Habitat 87010Limoges contact@limogeshabitat.fr 0555434511
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Peyrilhac centre bourg réhabilitation et restructuration de bâtiments existants création de 5 logements et d'un commerce 4 place de l'eglise à peyrilhac (87)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851690

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345195-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180935

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
Cs 90398, à l'attention de Pôle services techniques, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Delage et allain architecture, 1 rue de la cité, à l'attention de M. delage, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 77 15 46. E-mail : contact@daarchitecture.fr. Fax : (+33) 9 58 41 46 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Limoges habitat
service marchés publics, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 40. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
peyrilhac centre bourg
réhabilitation et restructuration de bâtiments existants
création de 5 logements et d'un commerce
4 place de l'eglise à peyrilhac (87).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation et restructuration de bâtiments existants
création de 5 logements et d'un commerce
4 place de l'eglise à peyrilhac (87).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 9 lots définis comme suit :
Lot n° 1: demolition vrd - go
lot n° 2: charpente - couverture
lot n° 3: menuiseries exterieures
lot n° 4: menuiseries interieures
lot n° 5: platrerie isolation peinture
lot n°6: electricite courants forts et faibles
lot n°7 : chauffage ventilation
lot n°8 : plomberie sanitaire
lot n°9 : revetements de sols faiences
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, uniquement en ce qui concerne les lots n°1 et n°2. Une visite des lieux sera organisée les :
-vendredi 25 octobre 2013 de 9h à 12h
-vendredi 08 novembre 2013 de 9h à 12h
les candidats sont tenus de contacter m. Perrot (05.55.43.45.92), chargé de projet de limoges habitat ou m. Geirnaert (05.55.43.45.87), chargé d'opérations de limoges habitat, pour confirmer la présence de l'entreprise à l'une des ces visites.
l'attestation de visite devra être remise signée, datée par l'entreprise et le représentant de limoges habitat.
variantes autorisées : les variantes sont autorisées.
Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec).
les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
- les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le cctp.
- elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base.
- elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est prévu l'option suivante :
Lot n°2 charpente-couverture
option 02.01 : réalisation d'un abri pour les poubelles
la réponse à cette option est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Demolition - vrd - go
1) Description succincte :
Demolition - vrd - go
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Charpente - couverture
1) Description succincte :
Charpente - couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Il est prévu l'option suivante :
lot n°2 charpente-couverture
option 02.01 : réalisation d'un abri pour les poubelles
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries exterieures
1) Description succincte :
Menuiseries exterieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150 - AA02.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries interieures
1) Description succincte :
Menuiseries interieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Platrerie - isolation - peinture
1) Description succincte :
Platrerie - isolation - peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000 - IA37, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Electricite courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricite courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Chauffage ventilation
1) Description succincte :
Chauffage ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Plomberie sanitaire
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revetements de sols - faience
1) Description succincte :
Revetements de sols - faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112210, 45431100 - AB03.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations suivant la méthode de notation énoncée dans le règlement de consultation
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique décomposée selon les sous critères énoncés dans le règlement de consultation.
Pondération : 40.
3. clause environnementale suivant les sous critères énoncés dans le règlement de consultation.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0060.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : adresse de retrait : limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
les documents seront remis contre paiement des frais de reprographie.
chèque à établir à l'ordre du trésor public d'un montant de :
-22 EUR pour un dossier complet
-10 EUR pour un dossier plan
retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite
Date de disponibilité du dce : 10 octobre 2013
Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat.
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"affaire n°13s0060
peyrilhac centre bourg
réhabilitation et restructuration de bâtiments existants
création de 5 logements et d'un commerce
4 place de l'eglise à peyrilhac (87)
lot n° ........ - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception :
limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
Cs 90398
87010 limoges Cedex 1
adresse de dépôt : limoges habitat - 224, rue françois perrin à limoges
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : monnaie utilisée : EUR.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations : janvier 2014.
Durée du marché : 11 mois compris 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Enveloppe unique (mettre les documents dans l'enveloppe selon l'ordre demandé ci-après)
justificatifs candidature
documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (notamment assurance responsabilité civile et décennale ainsi qu'une assurance bâtiment pour le lot n°1);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre
- acte d'engagement et ses annexes (attestation de visite et liste des options à chiffrer) dûment complétés et signés y compris cachet commercial
- dpgf (selon le cadre fourni dans le dce) en double exemplaire dûment complétée et signée y compris cachet commercial
- mémoire technique
- rib
critères de sélection des candidatures :
1.garanties et capacités techniques et financières
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article L. 551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00