1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Description: Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Identifiant de la procédure: 79bac793-aaef-48c4-8823-efaab134d5fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENTS - VRD
Description: TERRASSEMENTS - VRD
Identifiant interne: 2024-103-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Description: RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant interne: 2024-103-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2024-103-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GROS-OEUVRE
Description: GROS-OEUVRE
Identifiant interne: 2024-103-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Description: RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Identifiant interne: 2024-103-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FERMETTES INDUSTRIELLES
Description: FERMETTES INDUSTRIELLES
Identifiant interne: 2024-103-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: OSSATURE BOIS - BARDAGES
Description: OSSATURE BOIS - BARDAGES
Identifiant interne: 2024-103-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Description: COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Identifiant interne: 2024-103-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ISOLATION SOUFFLEE
Description: ISOLATION SOUFFLEE
Identifiant interne: 2024-103-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Identifiant interne: 2024-103-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 2024-103-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 2024-103-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Description: PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 2024-103-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Description: REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Identifiant interne: 2024-103-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Description: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne: 2024-103-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Description: REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Identifiant interne: 2024-103-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Identifiant interne: 2024-103-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2024-103-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne: 2024-103-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 2024_103
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Pays: France
Téléphone: +33 555434500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f123e7-8acd-4f48-8f7c-555d23b0fefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230471-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
