A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : Limoges Habitat
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434528
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/05/2024  
19 Lots
Lot 1
TERRASSEMENTS - VRD
Lot 2
RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Lot 3
ESPACES VERTS
Lot 4
GROS-OEUVRE
Lot 5
RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Lot 6
FERMETTES INDUSTRIELLES
Lot 7
OSSATURE BOIS - BARDAGES
Lot 8
COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Lot 9
ISOLATION SOUFFLEE
Lot 10
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Lot 11
SERRURERIE
Lot 12
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot 13
PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Lot 14
REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Lot 15
PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Lot 16
REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Lot 17
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot 18
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Lot 19
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Secteurs d'activité
Installations de chauffage.
Travaux d'installations sanitaires.
Travaux de couverture de panneaux solaires.
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux de menuiserie.
Travaux de façade .
Travaux de terrassement.
Travaux de construction.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux de gros oeuvre.
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés.
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Travaux de bardage.
Travaux de plomberie.
Travaux de plâtrerie.
Carrelages.
Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Travaux de revêtement mural.
Travaux de peinture.
Travaux d'installations électriques.
Travaux d'isolation thermique.
Travaux de remise en état et de remise à neuf.

Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 230471-2024
230471-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Description: Opération Le Chatenet : Construction de 55 logements sociaux individuels et collectifs Lieu-dit Le Chatenet Allée Roland Garros, Avenue Jean Giraudoux 87 410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Identifiant de la procédure: 79bac793-aaef-48c4-8823-efaab134d5fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENTS - VRD
Description: TERRASSEMENTS - VRD
Identifiant interne: 2024-103-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Description: RESEAUX SECS - ECLAIRAGE PUBLIC
Identifiant interne: 2024-103-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2024-103-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GROS-OEUVRE
Description: GROS-OEUVRE
Identifiant interne: 2024-103-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Description: RAVALEMENTS - ITE LAINE DE BOIS
Identifiant interne: 2024-103-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FERMETTES INDUSTRIELLES
Description: FERMETTES INDUSTRIELLES
Identifiant interne: 2024-103-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: OSSATURE BOIS - BARDAGES
Description: OSSATURE BOIS - BARDAGES
Identifiant interne: 2024-103-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Description: COUVERTURES TUILES - COUVERTURES METALLIQUES
Identifiant interne: 2024-103-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ISOLATION SOUFFLEE
Description: ISOLATION SOUFFLEE
Identifiant interne: 2024-103-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC
Identifiant interne: 2024-103-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 2024-103-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 2024-103-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Description: PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 2024-103-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Description: REVETEMENTS CERAMIQUES - FAÏENCES
Identifiant interne: 2024-103-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Description: PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne: 2024-103-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Description: REVETEMENTS SOUPLES COLLES
Identifiant interne: 2024-103-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Identifiant interne: 2024-103-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2024-103-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne: 2024-103-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération 45%

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique de l'offre en conformité avec le CCTP, analysée suivant le mémoire technique remis et décomposée en sous critères
Description: Pondération 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale de l'offre, analysée suivant la note méthodologique environnementale remise et décomposée en sous-critères
Description: Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'opération fera l'objet de 2 réceptions partielles conformément à l'article 42 du CCAG Travaux suivant 2 phases définies au planning travaux, avec mise en location anticipée des logements de la phase n°01. Phase 01 : Construction de 23 logements : 14 individuels et 9 collectifs Phase 02 : Construction de 32 logements : 14 individuels et 18 collectifs La durée du marché est fixée à 26 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels et s'intègrera dans le délai global du marché initial.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 2024_103
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN  
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.elachair@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434500
Adresse internet: https://www.limogeshabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta@limoges.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f123e7-8acd-4f48-8f7c-555d23b0fefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230471-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024