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Marché de maîtrise d'oeuvre Aménagement et sécurisation des parties communes 3 allée h. Boucher à limoges Marché de maîtrise d'oeuvre Aménagement et sécurisation des parties communes 3 allée h. Boucher à limoges mission de maîtrise d'oeuvre aménagement et sécurisation des parties communes 3 allée hélèn...
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Marché de maîtrise d'oeuvre Aménagement et sécurisation des parties communes 3 allée h. Boucher à limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999510

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37895
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-37895
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat.
 Correspondant :  Direction technique du patrimoine, 224 rue françois perrin
Cs 90398 87010 Limoges Cedextél. : 05-55-43-45-00télécopieur : 05-55-43-45-11courriel : contact@limogeshabitat.fr adresse internet : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre
aménagement et sécurisation des parties communes
3 allée hélène boucher à limoges
.

Caractéristiques principales : 
affaire no14s0009
mission de maîtrise d'œuvre
aménagement et sécurisation des parties communes
3 allée hélène boucher à limoges
contenu de la mission
sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi mop:
mission de base avec exe totale
mission complémentaire ordonnancement pilotage coordination " opc "
Mission complémentaire diagnostic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de :
Études: 9 semaines
travaux : 3 mois y compris 15 jours de préparation de chantier et congés annuels
montant des travaux : 208 000 euros ht
les prestations seront exécutées à compter de la notification du contrat de maîtrise d'œuvre.
forme juridique de l'attributaire
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
cette interdiction ne concerne que les architectes.
modalité de constitution de l'équipe
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée d'architectes (s) avec le recours de compétences extérieures telles que les bureaux d'études techniques (fluides, structure, et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en œuvre de ce projet), l'économiste de la construction et d'un opc.
Cette équipe devra avoir des références en matière d'opérations de même importance.
Visite des lieux
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
A cet effet, le candidat remet dans son offre l'attestation de visite jointe dûment complétée et signée, sous peine du rejet de son offre.
cette attestation de visite n'est qu'une attestation sur l'honneur qui n'a pas à être contresignée par un représentant de limoges habitat.
pour la prise de rendez-vous afin d'effectuer les visites des sites, le prestataire prendra contact avec M. pascal proumen : 05.55.43.45.46.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justifications et pièces à produire (suite) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner - attestation d'inscription à l'ordre des architectes dossier comprenant : - 5 références de candidat en matière d'opérations si possible de même nature et de même importance (cadre joint en annexe) - organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants affectés à l'opération (cadre joint en annexe) documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).;
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre -l'acte d'engagement (a.e.) avec ses annexes (mission du mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre fournie+ attention la grille de répartition des prestations et des honoraires est à fournir par le candidat) -rib de chaque cotraitant -ccap dûment complété et signé -le programme signé -note descriptive comportant : *La motivation de l'équipe pour ce projet *la répartition des tâches et méthode de travail envisagée (échanges d'information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, etc.) *l'appréhension du projet, analyse et critique de la faisabilité (en termes techniques et financiers);
     - Autres renseignements demandés : mise à disposition du dossier de consultation Par voie électronique : Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com Sous format papier : Limoges habitat service marchés publics 224 rue françois perrin cs 90398 87010 limoges Cedex 1 tél : 05 55 43 45 00 télécopieur : 05 55 43 45 11 retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite.;
     - Autres renseignements demandés : conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " affaire 14s0009 mission de maîtrise d'œuvre aménagement et sécurisation des parties communes 3allée hélène boucher à limoges ne pas ouvrir " Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Limoges habitat - 224, rue françois perrin à limoges ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Limoges habitat service marchés publics 224 rue françois perrin cs 90398 87010 limoges Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal.;
     - Autres renseignements demandés : remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com Et dans les conditions techniques fixées dans le réglement de consultation;
     - Autres renseignements demandés : voies et délais de recours tribunal administratif de limoges 1 cours vergniaud - 87000 limoges précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative. - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - article l.551-13 à l.551-23 du même code. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des honoraires : 50 %;
     - note descriptive permettant d'appréhender le projet selon sous critères énoncés dans le réglement de la consultation : 40 %;
     - calendrier de réalisation de l'opération : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
critères de sélection des candidatures :
1.Garanties, capacités techniques et financières, et qualifications professionnelles ;
2.Compétences et références du maître d'œuvre pour des prestations analogues (sur la base du dossier type demandé).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Limoges habitat direction du patrimoine.
 Correspondant :  Pascal proumen,  10 rue du petit theil,  87080 Limoges, tél. : 05-55-43-45-46, télécopieur : 05-55-38-92-56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Limoges habitat service marchés publics.
 Correspondant :  Marine perissat,  224 rue françois perrin
cs 90398,  87010 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-43-45-00, télécopieur : 05-55-43-45-11, courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr.
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