Centrale des marchés
marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale 87 prestation d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale pour Limoges Habitat à Limoges ville : Limoges Cedex lieu : 224 rue françois perrin Cs 90398 code_postal : 87010 ...
Limoges Habitat 87010Limoges marches_publics@limogeshabitat.fr 0555434511
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Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675592

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73276
JOUE (25/04/13)
136503-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
Cs 90398, à l'attention de Direction technique du patrimoine - service energie, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges habitat
direction technique du patrimoine - service energie
, centre technique
10 rue du petit theil
ou
namixis département thermie
2, rue de marly
78150 le chesnay
téléphone : 01 39 02 06 07
fax : 01 39 50 56 31
, à l'attention de Jean-Jacques deltreil, F-87280 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 38 94 32. E-mail : jean-jacques.deltreil@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 38 92 56. URL : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Limoges habitat
service marchés publics, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 40. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslimoges, 87000 Limoges.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché fait l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : chaufferies fonctionnant au gaz naturel
lot n° 2 : equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du val de l'aurence
et de beaubreuil.
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
visite des installations obligatoire : oui
pour la visite des installations, les rendez-vous devront être pris auprès de M. deltreil par téléphone au 05.55.38.94.32. Dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
variante(s) autorisée(s) :
Les variantes sont autorisées.
Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec).
les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le cctp.
-elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base.
-elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 107(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Chaufferies fonctionnant au gaz naturel
1) Description succincte :
Marche d'exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du val de l'aurence et de beaubreuil
1) Description succincte :
Marche d'exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Valeur des références professionnelles.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 01 août 2013
durée globale du marché : 8 ans et 11 mois soit jusqu'au 30 juin 2022.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature
- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature
- dc2 ( mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices.
* présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant,
La date et le destinataire public ou privé.
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les techniciens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-DC 7) au 31/12/12 y compris attestation de cotisation urssaf datant de moins de 6 mois
- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
- le candidat, en sa qualité d'entreprise d'exploitation de chauffage, doit posséder la qualification Qualibat 5543 en cours de validité. Le candidat fournira la copie
du justificatif (en cours de validité) de l'attribution de cette qualification :
* cette qualification pourra faire l'objet d'équivalence.
* les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
* si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : contenu de l'offre
- acte d'engagement et ses annexes complétés et signés
- dpgf complété et signé (fourni en annexe 1 de l'acte d'engagement)
- cctp et ses annexes dûment paraphés et signés
- ccap dûment paraphé et signé
- mémoire technique précisant :
* la définition de l'organisation de l'astreinte,
* la définition des moyens de communication,
* la définition de l'organisation générale,
* la définition de l'organisation technique,
* la gestion des opérations de maintenance,
* la définition des procédures de contrôle de la
qualité,
* les modalités de report d'information,
* le contenu de la mission de conseil,
* la nature des prestations mises en place quant à la
maintenance prédictive,
* les dispositions mises en place en matière de
formation et de sécurité dupersonnel de maintenance.
- rib.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des offres :
1. Prix : (pondération 60 %)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique fourni (pondération 40 %)
en fonction des méthodes de notation indiquées dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse de retrait : limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"affaire n°13s0021
marche d'exploitation d'installations thermiques
avec garantie totale
lot n°...... - ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception :
Limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
Cs 90398
87010 limoges Cedex 1
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Limoges habitat 224 rue françois perrin à limoges
les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante :http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article L. 551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00