Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : Limoges Habitat
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434500
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 348842-2025
348842-2025 - Résultats
France – Services de contrôle technique – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse électronique: contact@limogeshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description: Missions de contrôle technique : accord-cadre avec émission de bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Absence de montant minimum et montant maximum annuel HT de 300 000.00 euros.
Identifiant de la procédure: 9d4dfb57-4463-4f7a-b8b8-d486c9fcc489
Avis précédent: d36f5358-17a3-4026-a3f4-2667c6dee42f-01
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pondération 55 %
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 90386907100014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-13-1
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 35181269801319
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-13-2
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 40144985500741
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-13-3
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 278 708 516 00028
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434500
Adresse internet: https://www.limogeshabitat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1 78 701 111 00018
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Ville: LIMOGES
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33546999075
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35181269801301
Ville: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33519081820
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40144985500741
Ville: LIMOGES
Code postal: 87023
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555331294
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b002a6d4-d93e-4c23-80a0-a31f88443de5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348842-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025