Centrale des marchés
France-Limoges: Gaz II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre Fourniture et acheminement de gaz en offre de marche pour 13 chaufferies II.1.2) Type de marché et ...
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France-Limoges: Gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147110

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226357-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction patrimoine – service énergies et développement durable
FRANCE
Limoges Habitat
+33 555434511
contact@limogeshabitat.fr
10 rue du Petit Theil
87280
Limoges
+33 555434500

Adresse(s) internet:

http://www.limogeshabitat.fr

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 555389432
Limoges habitat direction patrimoine service énergies et développement durable
+33 555389256
simon.revel@limogeshabitat.fr
Centre technique, 10 rue du Petit Theil
87280
Limoges
Simon Revel

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 555434500
Limoges habitat service marchés publics
+33 555434511
marches_publics@limogeshabitat.fr
224 rue François Perrin, CS 90398
87010
Limoges Cedex 1
Marine Perissat

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre
Fourniture et acheminement de gaz en offre de marche pour
13 chaufferies

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Limoges
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: durée prévisionnelle d'exécution des marchés subséquents :
* marché subséquent no 1 : du 1.11.2014 au 31.10.2016
et si reconduction :
* marché subséquent no 2 : du 1.11.2016 au 31.10.2018
Durée globale de l'accord-cadre : 2 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché et renouvelable 1 fois pour 2 ans.
marches subsequents
les marchés subséquents seront lancés suivant le calendrier prévisionnel fixés à l'article 10.13. Du ccp et selon les modalités définies dans ce document.
Les titulaires désignés du présent accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents. L'Obligation de répondre aux marchés subséquents sera assortie de sanctions comme indiqué au ccp.
Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents seront les
suivants :
1.prix de l'offre : (pondération 70 %)
2.Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique demandé en fonction des sous critères suivants (pondération 30 %) :
- dispositions prises pour le conseil au pouvoir adjudicateur (pondération 6%)
- modalités de facturation (pondération 3%)
- dispositions prises en termes de relation client (pondération 6%)
- fonctionnalités et disponibilités immédiate de l'interface en ligne : suivi des factures, des consommations, historique (pondération 12%)
- clarté de la décomposition du prix : exemple de facture (pondération 3%)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
En application de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent accord cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'objet de l'accord-cadre est la fourniture et l'acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies sur différents sites du patrimoine de limoges habitat (listés en annexe 1 du ccp)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24100000
Gaz
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, la consommation annuelle de gaz est estimée à 12,5 gwh pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.
Lot unique

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Dispositions prises pour le conseil au pouvoir adjudicateur. Pondération 20
2. Modalités de facturation. Pondération 10
3. Dispositions prises en termes de relation client. Pondération 20
4. Fonctionnalités et disponibilités immédiate de l'interface en ligne : suivi des factures, des consommations, historique. Pondération 40
5. Clarté de la décomposition du prix : exemple de facture. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0036
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Montant en euros

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Justificatifs candidature
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ;
- l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles l443-1 et suivants du code de l'energie.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre
- acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial
- ccp et ses annexes 1 et 2 dûment signés et revêtus du cachet commercial
- un mémoire technique précisant :
&Amp;#61692;* les modalités de gestion des factures, le mode d'envoi (mensuel, bimestriel, semestriel, autres),
* la décomposition des taxes (et notamment où sont incluses les diverses taxes applicables),
* un exemple de présentation de facture,
* tous documents relatifs au sujet du présent marché susceptible d'être important pour le client ainsi que pour lechoix et la bonne marche des prestations ; notamment les éléments demandés en article 8 du ccp.
- rib
critères de sélection des candidatures :
1.garanties et capacités techniques et financières et qualifications professionnelles;
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
adresse de retrait des dossiers et de réception des offres :
Limoges Habitat
Service marchés publics
224 rue François Perrin
CS 90398
87010 Limoges Cedex 1
tél +33 555434500 fax +33 555434511
les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com
Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante :
"Affaire no14s0036
accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz en offre de marche pour 13 chaufferies - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
1 cours Vergniaud
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.7.2014
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