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Fourniture et livraison de titres restaurant SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Limoges Habitat, à l'attention de Direction ressources humaines, 224 rue françois perrin Cs 9039...
Limoges Habitat 87010Limoges
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Fourniture et livraison de titres restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749014

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166313
SOURCEWEB (02/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Limoges Habitat, à l'attention de Direction ressources humaines, 224 rue françois perrin
Cs 90398, F - 87010 Limoges cedex 1, Tél : 0555434500, Email : [email protected], Fax : 0555434511
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges habitat, , à l'attention de Marine barbazanges (perissat), Service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398, F - 87010 Limoges cedex 1, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de titres restaurant
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Limoges,
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Fourniture et livraison de titres restaurant

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66133000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Les prix du marché seront traités à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Quantités indicatives :
. 49 600 titres commandés
. 280 personnes
Ces quantités sont indicatives et n'ont pas valeur contractuelle
Durée du marché : 2 ans à compter de la date prescrite dans la notification du marché .
Reconductible 2 fois par périodes de 1 an.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2016.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures :
1.garanties, capacités techniques et financières
2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Modalités de gestion des titres (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 30
2. Modalités de livraison et sécurisation des titres (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 10
3. Avantages complémentaires : 40
4. Assistance et modalités de dématérialisation des titres (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0063
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/12/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Autre : Unité monétaire : euros.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Adresse de retrait des dossiers et réception des offres : limoges habitat
Service marchés publics
224 rue françois perrin
Cs 90398
87010 limoges cedex 1
Tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante :
Http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récepissé, avec la mention suivante :
« affaire n°15s0063 - fourniture et livraison de titres restaurant - lot unique - ne pas ouvrir ».
Justificatifs candidature :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial) ;
- bordereau de prix unitaires en double exemplaire complété, signé, y compris cachet commercial ;
- note méthodologique décrivant notamment :
. Les modalités de gestion des titres ;
. Les modalités de livraison et de sécurisation des titres ;
. Les avantages complémentaires ;
. L'assistance et les modalités de dématérialisation des titres.
- c.c.p. Dûment signé y compris cachet commercial
- rib.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, 87000 Limoges,
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus – article l.551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci –article l.551-13 à l.551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015
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