Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel 87 fourniture et acheminement de gaz naturel à Limoges ville : Limoges Cedex lieu : 224 rue françois perrin cs 90398 code_postal : 87010 pays : F-
Limoges Habitat 87010Limoges contact@ophlmlimoges.fr 0555434511
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665561

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67079
JOUE (17/04/13)
125536-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Direction technique du patrimoine - service energie, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : O.p.h. de limoges métropole
direction technique du patrimoine service energie, centre technique
rue du petit theil, à l'attention de M. Deltreil, F-87280 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 38 94 32. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://ophlm87.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : O.p.h. de limoges métropole
service marchés publics, 224 rue françois perrin
cs 90398, à l'attention de Marine perissat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 40. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11. URL : http://ophlm87.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslimoges, 87000 Limoges.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché fait l'objet d'un lot unique.
variantes autorisées :
Les variantes sont autorisées.
Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec).
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-elles devront être présentées sur le bordereau de prix-variante joint à cet effet
-elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le pouvoir adjudicateur, et notamment sur la formule d'indexation du prix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures :
1. Régularité de la situation fiscale et sociale
2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues
3. Capacité à fournir du gaz
critères de jugement des offres de base :
1. Prix des prestations sur 10 points (pondération : 60 %)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique (pondération : 40 %)
Critères de jugement des offres en variantes :
1. Prix des prestations (pondération : 60 %)
- formule d'indexation basée sur les fiouls lourds et domestiques ainsi que sur le pétrole brut : 8 points
- prix fixe sur la durée globale du marché : 12 points
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique (pondération : 40 %).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Date prévisionnelle de début de réalisation :01/07/2013
date de fin de réalisation :30/06/2016
durée prévisionnelle du marché :3 ans.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature
- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature
- dc2 ( mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat
- justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-DC 7) au
31/12/12 y compris attestation de cotisation urssaf
datant de moins de 6 mois
- attestations d'assurances professionnelles
- compétences et références de l'entreprise :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie dans sa version consolidée au 1er janvier 2012.
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché au cours des deux dernières années.
- l'organisation de l'entreprise pour l'objet du marché.
contenu de l'offre
- acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés
- bordereau de prix dûment complété et signé (annexe à l'acte d'engagement)
- c.c.p. Signé
- un mémoire technique précisant notamment :
- le détail du tarif souscrit et de la formule tarifaire pourl'acheminement,
- les modalités de gestion des factures, le mode d'envoi (mensuel,bimensuel, semestriel, autres),
- la décomposition des taxes (et notamment où sont incluses les diverses taxes applicables),
- un exemple de présentation de facture,
- les dispositions pour garantir l'approvisionnement pendant la durée du marché,
- tous documents relatifs au sujet du présent marché susceptible d'être important pour le client ainsi que pour le choix et la bonne marche des prestations.
- rib.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 20 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse de retrait:
O.P.H.De limoges métropole
service marchés publics
224 rue françois perrin
c.s. 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"affaire n°13s0019
fourniture et acheminement de gaz naturel
ne pas ouvrir ".
Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office.
Oph de limoges métropole
service marchés publics
224 rue françois perrin
Cs 90398
87010 limoges Cedex 1
adresse de dépôt : oph de limoges métropole - 224, rue françois perrin à limoges
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante :
Http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article L. 551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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