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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE VENTILATION ASSOCIEES
Description: Entretien d'Installations de Chauffage Individuel Et de Ventilation associées
Identifiant de la procédure: abc3f4fc-3add-4bfe-bbee-bba1bd641553
Avis précédent: db088a6f-ae8a-4b5e-a907-864e82cac765-01
Identifiant interne: 2025-152
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 224 rue François Perrin CS 90398
Ville: Limoges cedex 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 254 874,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LIMOGES NORD
Description: LIMOGES NORD
Identifiant interne: 2025-152-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GRAND-CENTRE
Description: GRAND-CENTRE
Identifiant interne: 2025-152-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LIMOGES NORD-EST
Description: LIMOGES NORD-EST
Identifiant interne: 2025-152-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LIMOGES SUD
Description: LIMOGES SUD
Identifiant interne: 2025-152-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LIMOGES OUEST
Description: LIMOGES OUEST
Identifiant interne: 2025-152-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LIMOGES CENTRE-OUEST
Description: LIMOGES CENTRE-OUEST
Identifiant interne: 2025-152-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'offre retenue est la variante encadrée proposée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 254 874,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIMOUSIN DEPANNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 895 451,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIMOUSIN DEPANNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 987 776,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-152
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 998 261,80 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 152
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 153 799,90 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI
Offre:
Identifiant de l’offre: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 153 404,20 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25_152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 066 181,70 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20252025_152
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 2025-152
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555434500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIMOUSIN DEPANNAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42368956100011
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33487372602318
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92309
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CGMI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 3893377180065
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5da42510-e27e-466a-bbc2-909bd7a5ddf9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847834-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025