Centrale des marchés
DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES designation : Limoges Habitat contact : Isabelle DELACHAIR tel : (+33) -05-55-43-45-00 url : http://www.limogeshabitat.fr cp : 87000 adresse : 2...
Limoges Habitat 87100Limoges contact@limogeshabitat.fr
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DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5187622

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/02/20)
20-19883
JOUE (11/02/20)
067974-2020

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-19883
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Limoges Habitat, 224 RUE FRANCOIS PERRIN, Point(s) de contact : Isabelle DELACHAIR, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 05 55 43 45 00, Courriel : contact@limogeshabitat.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Numéro de référence : 2019-174
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LIMOGES HABITAT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LIMOGES HABITAT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE SAINT-JUNIEN HABITAT
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE SAINT-JUNIEN HABITAT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre en confoormité avec le CCTP / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SOCIETE DE COORDINATION ET DE LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE LA SOCIETE AVEC CEUX DE SES ASSOCIES
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SOCIETE DE COORDINATION ET DE LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE LA SOCIETE AVEC CEUX DE SES ASSOCIES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 195-474150 du 09/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-174-1
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de Commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Limoges Habitat
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TGS France Audit Economie Sociale, 1 rue du Tertre, 49070, BEAUCOUZE, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 153 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-174-2
Lot nº : 2
Intitulé : Prestation de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de Saint Junien-Habitat
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TGS France Audit Economie Sociale, 1 rue du Tertre, 49070, BEAUCOUZE, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-174-3
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations de commissariat aux comptes en vue de la certification des comptes de la Société Coordination et de la consolidation des comptes de la société avec ceux de ses associés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TGS France Audit Economie Sociale, 1 rue du Tertre, 49070, BEAUCOUZE, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de démarrage des prestations : 1er Février 2020Durée du marché : 6 ans (72 mois)Le marché comporte deux sortes de prix : Un prix global et forfaitaire pour les prestations courantes ; Des prix unitaires pour les prestations ponctuelles comme indiqué au BPU
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci- Article L.551-13 à L.551-23 du même code.-Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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