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Audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat Audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat code_posta...
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Audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242459

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)
BOAMP (29/09/14)
14-147030
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-147030
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat.
 Correspondant :  Direction ressources humaines, 224 rue françois perrin
cs 90398 87010 Limoges Cedex 1tél. : 05-55-43-45-00télécopieur : 05-55-43-45-11courriel : contact@limogeshabitat.fr adresse internet : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Objet du marché : audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat.

Caractéristiques principales : 
audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat
marché ordinaire, avec un lot unique.
décomposition en 4 phases (décrites au ccp - dispositions techniques) :
1. Préparation
2. Investigation
3. Restitution
4. Suivi du plan d'action
durée globale du marché : 18 mois
les phases 1, 2 et 3 se dérouleront sur une période de 6 mois, et la phase 4 sur une période de 12 mois (en fonction du calendrier fourni par le prestataire).
date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2015
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il n'y a pas d'option.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints à cet effet) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile); - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de jours réalisés sur des prestations similaires, le nom et la taille de la structure ou entreprise auditée (nombre de salariés) ; - no adeli du consultant psychologue parmi les intervenants sur les prestations, délivré par la dtars de sa région (délégation territoriale de l'agence régionale de santé);
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).;
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre : - acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial - d.p.g.f. Dûment complétée, signée et revêtue du cachet commercial - mémoire technique contenant :  compréhension du contexte et des enjeux ;  méthodologie proposée pour chaque phase ;  moyens humains affectés à la prestation (avec cv de chaqueintervenant) ;  présentation du questionnaire utilisé et des résultats anonymisés ;  exemple attendu du plan d'action proposé. - un calendrier prévisionnel d'intervention à compter du 02 janvier 2015, avec indication du nombre de jours, ou heures, d'intervention ; - ccp signé et revêtu du cachet commercial ; - rib.;
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : 1.garanties, capacités techniques et financières, et qualifications professionnelles ; 2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.;
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud - 87000 limoges précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative. -référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code. -recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre en fonction de la méthode de notation énoncée au réglement de consultation : 30 %;
     - valeur technique de l'offre en conformité avec le ccp, analysée suivant le mémoire technique, décomposée selon les sous-critères et en fonction de la méthode de notation énoncés au règlement de consultation : 60 %;
     - délais (suivant sous-critères et méthode de notation énoncés au réglement de la consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14s0050.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres :
Limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 télécopieur : 05 55 43 45 11
les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com/
Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante :
"Affaire no14s0050 - audit sur le climat social et qualité de vie au travail pour le personnel de limoges habitat - lot unique - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Limoges habitat.
 Correspondant :  Claire lajarrige,  direction ressources humaines
formation développement
224 rue françois perrin
cs 90398,  87010 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-43-45-05, télécopieur : 05-55-43-45-11, courriel : claire.lajarrige@limogeshabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Limoges habitat.
 Correspondant :  Marine perissat,  marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398,  87010 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-43-45-00, télécopieur : 05-55-43-45-11, courriel : marches_publics@limogeshabitat.fr.
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