Centrale des marchés
Amenagement des entrees d'immeublesEt mise aux normes des ascenseursResidence manufacture royaleRue encombe vineuseA limoges Amenagement des entrees d'immeublesEt mise aux normes des ascenseursResidence manufacture royaleRue encombe vineuse a limogesDate prévisionnelle de début de réalisation : février 2016Durée du march...
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Amenagement des entrees d'immeublesEt mise aux normes des ascenseursResidence manufacture royaleRue encombe vineuseA limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749399

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166342

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-166342
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 10 rue du petit theil, à l'attention de  Direction du patrimoine, F-87280 Limoges. Tél. (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax (+33) 5 55 43 45 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Limoges habitatservices marches publics, 224 rue francois perrin
cs 90398, à l'attention de  Marine barbazanges (perissat), F-87010 Limoges Cedex 1. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse
a limoges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse a limoges
date prévisionnelle de début de réalisation : février 2016
durée du marché : 7 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.
visite obligatoire : oui (dans les conditions énoncées au règlement de consultation)
prendre contact avec vincent millot
téléphone : 05 55 38 94 33
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44115800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est prévu les options suivantes :
Lot no3 - ascenseur :
Option 1 : réfection intérieure des cabines
option 2 : peinture du local
celles-ci sont à chiffrer dans la dpgf ainsi que dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
la réponse à ces options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Peinture - sol - menuiserie
 1)Description succincte
  Peinture - sol - menuiserie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100, 45432110, 45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Electricité
 1)Description succincte
  Electricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Ascenseur
 1)Description succincte
  Ascenseur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42416100, 50750000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Critères de sélection des candidatures :
1.Garanties, capacités techniques et financières
2.Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de l'offre en fonction de la méthode de notation énoncée au règlement de consultation. Pondération : 55.
     2. valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique et selon les sous critères et méthode de notation énoncés au règlement de consultation. Pondération : 40.
     3. qualité environnementale de l'offre analysée selon les sous critères et méthode de notation énoncés au règlement de consultation. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0036.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : unité monétaire : euros.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse de retrait des dossiers et réception des offres : limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)
les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé avec la mention suivante :
"Affaire no15s0036
amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse
a limoges
lot no - ne pas ouvrir ".
Justificatifs candidature :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé
- annexes à l'acte d'engagement (dûment complétée et signée) :
Annexe 1 : attestation de visite
annexe 2 : liste des options à chiffrer
- d.p.g.f. En double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial
- mémoire technique (comprenant l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures
utilisés, les moyens humains affectés au chantier, la gestion des déchets et les dispositions
prises en terme de pollution et de nuisances de chantier)
- ccap signé et revêtu du cachet commercial
- cctp signé et revêtu du cachet commercial
- rib.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - article l.551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -article l.551-13 à l.551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 10 rue du petit theil, à l'attention de  Direction du patrimoine, F-87280 Limoges. Tél. (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax (+33) 5 55 43 45 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Limoges habitatservices marches publics, 224 rue francois perrin
cs 90398, à l'attention de  Marine barbazanges (perissat), F-87010 Limoges Cedex 1. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse
a limoges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse a limoges
date prévisionnelle de début de réalisation : février 2016
durée du marché : 7 mois y compris 1 mois de préparation de chantier et congés annuels.
visite obligatoire : oui (dans les conditions énoncées au règlement de consultation)
prendre contact avec vincent millot
téléphone : 05 55 38 94 33
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44115800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est prévu les options suivantes :
Lot no3 - ascenseur :
Option 1 : réfection intérieure des cabines
option 2 : peinture du local
celles-ci sont à chiffrer dans la dpgf ainsi que dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
la réponse à ces options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Peinture - sol - menuiserie
 1)Description succincte
  Peinture - sol - menuiserie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100, 45432110, 45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Electricité
 1)Description succincte
  Electricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Ascenseur
 1)Description succincte
  Ascenseur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42416100, 50750000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Critères de sélection des candidatures :
1.Garanties, capacités techniques et financières
2.Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de l'offre en fonction de la méthode de notation énoncée au règlement de consultation. Pondération : 55.
     2. valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique et selon les sous critères et méthode de notation énoncés au règlement de consultation. Pondération : 40.
     3. qualité environnementale de l'offre analysée selon les sous critères et méthode de notation énoncés au règlement de consultation. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0036.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : unité monétaire : euros.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse de retrait des dossiers et réception des offres : limoges habitat
service marchés publics
224 rue françois perrin
cs 90398
87010 limoges Cedex 1
tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11
les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)
les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante :
Http://Limogeshabitat.E-Marchespublics.Com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé avec la mention suivante :
"Affaire no15s0036
amenagement des entrees d'immeubles
et mise aux normes des ascenseurs
residence manufacture royale
rue encombe vineuse
a limoges
lot no - ne pas ouvrir ".
Justificatifs candidature :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).
contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé
- annexes à l'acte d'engagement (dûment complétée et signée) :
Annexe 1 : attestation de visite
annexe 2 : liste des options à chiffrer
- d.p.g.f. En double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial
- mémoire technique (comprenant l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures
utilisés, les moyens humains affectés au chantier, la gestion des déchets et les dispositions
prises en terme de pollution et de nuisances de chantier)
- ccap signé et revêtu du cachet commercial
- cctp signé et revêtu du cachet commercial
- rib.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - article l.551-1 du code de justice administrative.
-référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -article l.551-13 à l.551-23 du même code.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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