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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 224 rue françois perrin
Cs 90398, à l'attention de Direction technique du patrimoine, F-87010 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://limogeshabitat.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
désinsectisation pour le patrimoine de l'oph limoges métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de desinsectisation pour le patrimoine de l'oph limoges métropole.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. valeur technique analysée selon les sous-critères énumérés dans le réglement de consultation : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Lot 1: Agence centre
V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION, 34 avenue Gourinchas, 87170 ISLE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 14 607 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 2
Intitulé : Lot 2: Agence ouest
V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION,
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 32 274 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 3
Intitulé : Lot 3: Agence sud
V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION,
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 481 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 4
Intitulé : Lot 4: Agence nord
V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION,
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 16 947 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
Lot n° : 5
Intitulé : Lot 5: Agence la bastide
V.1) Date d'attribution du marché : 31 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION,
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 18 747 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés d'une durée de 1 an, renouvelables 2 fois par période d'1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 57 B, annonce n° 246 du 21 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci Article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
-recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision Articles R. 421-1 à 7 du même code.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.
A proximité de Limoges
87000 Haute-Vienne
Adresse :
224 rue françois perrin, Cs 90398
87010 Limoges (Code Insee: 87085)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Contact :
Tél : Voir le numéro
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Secteurs d'activité :