Centrale des marchés
87 Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies sur différents sites du patrimoine de Limoges Habitat 87 Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies sur différents sites du patrimoine de Limoges Habitat ville : Limoges lieu : 10 rue du petit theil code_postal : 8...
Limoges Habitat 87280Limoges contact@limogeshabitat.fr 0555434511
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87 Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies sur différents sites du patrimoine de Limoges Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295336

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/11/14)
385493-2014
SOURCEWEB (11/11/14)
BOAMP (14/11/14)
14-171072

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Limoges Habitat, 10 rue du petit theil, à l'attention de Direction patrimoine - service énergies et développement durable, F-87280 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 43 45 00. E-mail : contact@limogeshabitat.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.limogeshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre
Fourniture et acheminement de gaz en offre de marche pour
13 chaufferies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est conclu avec 3 titulaires sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord-cadre : 2 ans à compter de sa notification et renouvelable 1 fois pour 2 ans.
l'objet de l'accord-cadre est la fourniture et l'acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies sur différents sites du patrimoine de limoges habitat (listés en annexe 1 du ccp).
A titre indicatif, la consommation annuelle de gaz est estimée à 12,5 gwh pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. dispositions prises pour le conseil au pouvoir adjudicateur : 20 %.
2. modalités de facturation : 10 %.
3. dispositions prises en termes de relation client : 20 %.
4. fonctionnalités et disponibilités immédiates de l'interface en ligne : suivi des factures, des consommations, historique : 40 %.
5. clarté de la décomposition du prix : exemple de facture : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 127-226357 du 05/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1704

Intitulé : ACCORD CADRE - Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies
V.1) Date d'attribution du marché : 10 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDF DIRECTION COMMERCE GRAND CENTRE, 71 avenue EDOUARD MICHELIN
B.P. 50608, 37206 TOURS Cedex 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1704

Intitulé : ACCORD CADRE - Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies
V.1) Date d'attribution du marché : 10 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DIRECT ENERGIE, 2 bis, rue LOUIS ARMAND, 75015 PARIS.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1704

Intitulé : ACCORD CADRE - Fourniture et acheminement de gaz en offre de marché pour 13 chaufferies
V.1) Date d'attribution du marché : 10 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GDF SUEZ ENERGIES FRANCE, 11 rue PIERRE SALIES
CS 31517, 31015 TOULOUSE Cedex 6.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 128 B, annonce n° 319 du 5 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative.
-Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
-soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code ;.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2014.

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