1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la : VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE Les prescriptions sont décrites plus précisément au CCTP. Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public).
Identifiant de la procédure: 5bb5a3ac-049f-4adb-9fb1-9bc6f142c4da
Identifiant interne: 2026-F036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par l’article 2313-5 du CCP. La consultation n’est pas allotie au motif suivant : la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations. En aucun cas, les prestations attendues ne peuvent être scindées : elles comprennent la fourniture et l’installation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la : VIDEOSURVEILLANCE ET CONTROLE D’ACCES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE Les prescriptions sont décrites plus précisément au CCTP. Le présent marché est un marché classifié sans détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) selon l’instruction particulière n°2320 du 13/02/2024 (document public).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an . La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations et remise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 53ff4050-86d1-4b04-bebd-46943636d794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 14:18:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405596-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
