1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Description: Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Identifiant de la procédure: 15dac04c-81a4-48cf-9619-be8ad2505428
Identifiant interne: 2026-F054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Description: Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d’un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.talimoges@juradmin.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID-VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ID-VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 312 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00213
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Le contrat peut être consulté auprès du Services des achats et des marchés publics (aux horaires d'ouverture au public Coordonnées de contact ci-dessous). Toute consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en ce qui concerne les éventuelles informations couvertes par le secret industriel et commercial.
Téléphone: +33 555454949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID-VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 792599755
Ville: 87065
Code postal: 87220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1aa80991-9843-47f6-a62c-a590f46240b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 14:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603275-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
