1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE RELEVES DE BATIMENTS
Description: La présente consultation concerne la réalisation de relevés de bâtiments et la fourniture de documents informatiques : - des plans en 2D des niveaux intérieurs, des terrasses/toitures et des façades - des coupes - des listes des lieux - des listes des équipements. Les bâtiments à relever sont des bâtiments appartenant à Limoges Métropole (bâtiments de bureaux, ateliers, salle de spectacle, vélodrome…). Limoges Métropole dispose d'une bibliothèque de plans de ses bâtiments. Mais cette bibliothèque n'est pas fiable : elle est parfois incomplète (plans absents), pas à jour (plans ne prenant pas en compte les dernières modifications de travaux) et hétérogène (plans au format DWG, PDF, image…). Limoges Métropole souhaite lancer une campagne de relevés pour constituer une bibliothèque de plans fiable.
Identifiant de la procédure: 69b03c60-9744-4b07-9d48-6cd53946e994
Identifiant interne: 2025-F086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments, 72320000 Services de bases de données, 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE RELEVES DE BATIMENTS
Description: La présente consultation concerne la réalisation de relevés de bâtiments et la fourniture de documents informatiques : - des plans en 2D des niveaux intérieurs, des terrasses/toitures et des façades - des coupes - des listes des lieux - des listes des équipements. Les bâtiments à relever sont des bâtiments appartenant à Limoges Métropole (bâtiments de bureaux, ateliers, salle de spectacle, vélodrome…). Limoges Métropole dispose d'une bibliothèque de plans de ses bâtiments. Mais cette bibliothèque n'est pas fiable : elle est parfois incomplète (plans absents), pas à jour (plans ne prenant pas en compte les dernières modifications de travaux) et hétérogène (plans au format DWG, PDF, image…). Limoges Métropole souhaite lancer une campagne de relevés pour constituer une bibliothèque de plans fiable.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments, 72320000 Services de bases de données, 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 2487193120000188
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc059cc7-37c4-4d76-ba1e-ff0b546faf91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:30:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439939-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
