1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POSE ET DEPOSE DE SUPPORTS D’EFFORTS ET AUTRES MOBILIERS URBAINS DANS LES TRANSPORTS
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des travaux, de pose/dépose/entretien des supports d’effort, des poteaux d’arrêt, des Bornes d’Informations Voyageur (BIV) et autres matériels des infrastructures du réseau des transports en commun de Limoges Métropole.
Identifiant de la procédure: 6d320936-47ce-4a29-ae3b-09ac1f579e9e
Identifiant interne: 2026-F123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44212313 Supports
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POSE ET DEPOSE DE SUPPORTS D’EFFORTS ET AUTRES MOBILIERS URBAINS DANS LES TRANSPORTS
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des travaux, de pose/dépose/entretien des supports d’effort, des poteaux d’arrêt, des Bornes d’Informations Voyageur (BIV) et autres matériels des infrastructures du réseau des transports en commun de Limoges Métropole.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44212313 Supports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Ces durées sont justifiées par le fait que Limoges Métropole est entité adjudicatrice dans le cadre de cet accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 17 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 8.2 du règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociales visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Les dispositions concernant les conditions particulières d’exécution sociales sont à retrouver en article 16 du CCAP. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab4d6481-9c89-49c0-9613-90ece410f929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 12:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626967-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
