A proximité de Limoges 87031 Haute Vienne
Acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
19, rue Bernard Palissy
87031 Limoges
Tel : 0555457900
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 204312-2025
204312-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Adresse électroniqueflorence.simonnet@limoges-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
DescriptionEXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ? LIMOGES / CHAPTELAT
Identifiant de la procédure7886805d-2db6-461d-894e-d837573f257a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreL'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - LIMOGES / CHAPTELAT
DescriptionL'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - LIMOGES / CHAPTELAT
Identifiant interne2025-F068
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement24871931200162
Adresse postale19, rue Bernard Palissy
VilleLimoges cedex
Code postal87031
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniqueflorence.simonnet@limoges-metropole.fr
Téléphone0555457900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
Adresse postale2, cours Bugeaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis932a6ee3-feaf-4136-9f2f-114737c60d1a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2025 15:55:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis204312-2025
Numéro de publication au JO S63/2025
Date de publication31/03/2025