Centrale des marchés
87 reprise des toitures, remplacement verrières, porte vitrée salle des verres, rafraichissement salles des verres, rafraichissement au musée national de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges 87 reprise des toitures, remplacement verrières, porte vitrée salle des verres, rafraichissement salles des verres, rafraichissement au musée national de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges rep...
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87 reprise des toitures, remplacement verrières, porte vitrée salle des verres, rafraichissement salles des verres, rafraichissement au musée national de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540473

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54050

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ICADE Promotion.
Correspondant : bellocq Marc, mandataire de la DRAC du Limousin téléport 4 - antarès 86360 Chasseneuil-du-Poitou tél. : 05-49-00-60-15 télécopieur : 05-49-49-02-99 courriel : marc.bellocq@icade.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://icade.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : reprise des toitures batiments A et B, remplacement verrières batiment A, porte vitrée salle des Verres, rafraichissement salles des verres batiment A, rafraichissement R+1 batiment A au Musée National de la Porcelaine Adrien Dubouché.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45441000, 45331200.

Lieu d'exécution : musée de la Porcelaine, 87000 Limoges.

Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reprise toitures batiments A et B, remplacement des verrières, réalisation d'une porte vitrée, rafraichissement d'une salle et du niveau R+1 batiment A
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux en corps d'états séparés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le chiffrage des options est obligatoire.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie exigée de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande, avance couverte à 100 % par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. Modalités de règlement décrites au CCAP travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières,références de l'entreprise, voir justificatifs demandés.



Situation juridique - références requises : en référence aux articles 43 et 44du code des marchés publics, voir justificatifs demandés.



Capacité économique et financière - références requises : voir justificatifs demandés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justificatifs demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : dc1 ou forme libre : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévu dans l'article 45 du CMP
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants ;
- : dc2 ou forme libre: chiffre d'affaires, déclaration concernant le matériel l'outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour des contrats de même nature, effectifs moyens annuels du candidat pour ces 3 dernières années/ attestations de travaux et liste de références pour des travaux équivalents pour ces trois dernières années. ;
- : attestation d'assurance RC et D en cours de validité, KBIS et RIB.
les formulaires à jour sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique fourni (noté de 0 à 3 selon principe de notation décrit au rc) : 20 % ;
- dispositions de mise en sécurité sur la base de la note méhtodologique fournie (noté de 0 à 3 selon principe de notation décrit au rc) : 20 % ;
- prix des prestations (noté de 0 à 3 selon principe de notation décrit au rc) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : selon article 28 du CMP, une négociation pourra être engagée avec les candidats classés mieux disants, avant attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce au format papier à demander contre remboursement à l'atelier de reprographie DIAZO 75 rue de la Vincenderie 86000 POITIERS tél 05 49 88 95 03. Acheminement gratuit. DCE numérique disponible gratuitement sur: http://www.icade.fr/ (rubrique appels d'offres).

Date limite d'obtention : 10 mai 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être remises en courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante: icade promotion - téléport 4 - antarès - 86360 Chasseneuil du Poitou.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 reprise des toitures.
Reprise des toitures ardoise et zinc des batiments A et B.
; travaux de couverture.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 2 remplacement verrière.
Remplacement des verrières du bâtiment A.
; travaux de vitrerie.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : option à chiffrer : remplacement des panneaux verre par panneaux polycarbonate.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 3 porte vitrée de la salle des verres.
Réalisation d'une porte vitrée à l'entrée de la Salle des Verres.
; travaux de vitrerie.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 4 rafraichissement salle des Verres.
Mise en place d'un système de rafraichissement de la salle des Verres.
; ventilation climatisation.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Lot(s) 5 rafraichissement R+1 batiment A.
Rafraichissement du niveau R+1 batiment A selon un système VRV ou équivalent.
; ventilation climatisation.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.

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