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Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale Organisme : Limoges Habitat Intitulé : Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale Procédure : AO Ouvert
Limoges Habitat
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Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671456

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/04/13)

Organisme : Limoges Habitat

Intitulé : Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 AVIS DE MARCHE Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Limoges Habitat, 224 rue françois perrin Cs 90398, Contact : à l'attention de Direction technique du patrimoine - service energie, FR-87010 Limoges cédex, Tél : 0555434500, E-mail : marches_publics@limogeshabitat.fr , Fax : 0555434511 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.limogeshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges habitat direction technique du patrimoine - service energie , Centre technique 10 rue du petit theil ou namixis département thermie 2, rue de marly 78150 le chesnay téléphone : 01 39 02 06 07 fax : 01 39 50 56 31 , Contact : à l'attention de Jean-jacques deltreil, FR-87280 Limoges, Tél : 0555389432, E-mail : jean-jacques.deltreil@limogeshabitat.fr , Fax : 0555389256. URL: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Limoges habitat service marchés publics , 224 rue françois perrin cs 90398, Contact : à l'attention de Marine perissat, FR-87010 Limoges cedex, Tél : 0555434540, E-mail : Marches_Publics@limogeshabitat.fr , Fax : 0555434511. URL: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Limoges 87000 Limoges II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché fait l'objet de 2 lots : Lot n° 1 : chaufferies fonctionnant au gaz naturel Lot n° 2 : equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du val de l'aurence et de beaubreuil. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Visite des installations obligatoire : oui pour la visite des installations, les rendez-vous devront être pris auprès de monsieur deltreil par téléphone au 05.55.38.94.32. Dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Variante(s) autorisée(s) : Les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le cctp. -elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base. -elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 107 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Chaufferies fonctionnant au gaz naturel 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Marche d'exploitation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 50721000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du val de l'aurence et de beaubreuil 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Marche d'exploitation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 50721000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Valeur des références professionnelles III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 01 août 2013 Durée globale du marché : 8 ans et 11 mois soit jusqu'au 30 juin 2022. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justificatifs candidature - dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature - dc2 ( mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices. * présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, La date et le destinataire public ou privé. * déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les techniciens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-dc7) au 31/12/12 y compris attestation de cotisation urssaf datant de moins de 6 mois - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale - le candidat, en sa qualité d'entreprise d'exploitation de chauffage, doit posséder la qualification qualibat 5543 en cours de validité. Le candidat fournira la copie du justificatif (en cours de validité) de l'attribution de cette qualification : * cette qualification pourra faire l'objet d'équivalence. * les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. * si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Contenu de l'offre - acte d'engagement et ses annexes complétés et signés - dpgf complété et signé (fourni en annexe 1 de l'acte d'engagement) - cctp et ses annexes dûment paraphés et signés - ccap dûment paraphé et signé - mémoire technique précisant : * la définition de l'organisation de l'astreinte, * la définition des moyens de communication, * la définition de l'organisation générale, * la définition de l'organisation technique, * la gestion des opérations de maintenance, * la définition des procédures de contrôle de la qualité, * les modalités de report d'information, * le contenu de la mission de conseil, * la nature des prestations mises en place quant à la maintenance prédictive, * les dispositions mises en place en matière de formation et de sécurité dupersonnel de maintenance. - rib III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de jugement des offres : 1. Prix : (pondération 60 %) 2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique fourni (pondération 40%) En fonction des méthodes de notation indiquées dans le règlement de consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S0021 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/06/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Adresse de retrait : limoges habitat Service marchés publics 224 rue françois perrin Cs 90398 87010 limoges cédex 1 Tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11 Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : Http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "affaire n°13s0021 marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale lot n°...... - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception : Limoges habitat Service marchés publics 224 rue françois perrin Cs 90398 87010 limoges cedex 1 Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Limoges habitat 224 rue françois perrin à limoges Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante :http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, FR-87000 Limoges VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative. -référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code. -recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/04/2013

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