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Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives Organisme : Limoges Habitat Intitulé : Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives. Procédure : AO Ouvert
Limoges Habitat
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Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846945

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : Limoges Habitat

Intitulé : Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 AVIS DE MARCHE Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Limoges Habitat, 224 rue françois perrin Cs 90398, Contact : à l'attention de Direction patrimoine, FR-87010 Limoges cedex, Tél : 0555434500, E-mail : contact@limogeshabitat.fr , Fax : 0555434511 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.limogeshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges habitat direction patrimoine service energie, Centre technique 10 rue du petit theil , Contact : à l'attention de Paul hurault, FR-87280 Limoges, Tél : 0555383738, E-mail : Paul.Hurault@limogeshabitat.fr , Fax : 0555389256. URL: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Limoges habitat service marchés publics , 224 rue françois perrin cs 90398, Contact : à l'attention de Marine perissat, FR-87010 Limoges cedex 1, Tél : 0555434500, E-mail : Marches_Publics@limogeshabitat.fr , Fax : 0555434511. URL: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Limoges 87000 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mécanique controlée collectives. Le marché fait l'objet d'un lot unique Visite des installations obligatoire : oui dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Variante(s) autorisée(s) : Les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le cctp. -elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base. -elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique. Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 01 janvier 2014 Durée globale du marché : 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2018 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justifications et pièces à produire : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints à cet effet) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile); - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services et fournitures objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ; - les certificats de qualifications avec au minimum les qualifications 5451 et 5511. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois). Contenu de l'offre - acte d'engagement et ses annexes (dont attestation de visite) - dpgf dûment complété et signé (annexe 2 à l'acte d'engagement) - c.c.p.dûment paraphé et signé - mémoire technique précisant : * la définition des moyens de communication, * la définition de l'organisation générale, * la définition de l'organisation technique, * la gestion et organisation des opérations de maintenance, * la définition des procédures de contrôle de la qualité, * les modalités de report d'information, * le contenu de la mission de conseil, * la nature des prestations mises en place quant à la maintenance prédictive, * les dispositions mises en place en matière de formation et de sécurité du personnel de maintenance. - rib III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.prix : (pondération 60 %) 2.valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique fourni (pondération 40%) En fonction des méthodes de notation indiquées dans le règlement de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Critères de sélection des candidatures : 1.garanties, qualification professionnelle et capacités techniques et financières 2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S0056 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/11/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais Autre : Unité monétaire utilisée : euro IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Adresse de retrait : limoges habitat Service marchés publics 224 rue françois perrin Cs 90398 87010 limoges cédex 1 Tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11 Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "affaire n°13s0056 Marche d'entretien avec travaux pour des installations de ventilation mecanique controlee collectives. ne pas ouvrir ". adresse postale de réception : limoges habitat Service marchés publics 224 rue françois perrin Cs 90398 87010 limoges cedex 1 Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Limoges habitat 224 rue françois perrin à limoges Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante (dans les conditions prévues au règlement de consultation) : Http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative. -référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code. -recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/10/2013

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