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Contrats d'assurance dommages-ouvrage Organisme : Limoges Habitat Intitulé : Contrats d'assurance dommages-ouvrage Procédure : Proc.Simpl.
Limoges Habitat
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Contrats d'assurance dommages-ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098551

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : Limoges Habitat

Intitulé : Contrats d'assurance dommages-ouvrage

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 16/06/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat Correspondant : Pôle services techniques, 224 rue françois perrin Cs 90398, 87010 Limoges cedex 1, tél : 05 55 43 45 00, Mél : marches_publics@limogeshabitat.fr, fax : 05 55 43 45 11 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.limogeshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Objet du marché : Contrats d'assurance dommages-ouvrage Type de marché : Services Caractéristiques principales : Contrats d'assurance dommages-ouvrage Refus des variantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la pouvoir adjudicateur, cependant le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Refus des options. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - lettre de candidature et habilitations des cotraitants ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 joints à cet effet) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile); - présentation d'une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : - si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois). • Contenu de l'offre : - acte d'engagement pour chaque lot dûment complété et signé - proposition de contrat (décomposition des garanties proposées, conditions particulières et générales) - ccp dûment signé - rib • Critères de sélection des candidatures : 1.garanties, capacités techniques et financières ; 2.compétences et références du cabinet d'assurances. Critères de jugement des offres : 1.prix de l'offre (pondération : 60 %) 2.garanties proposées et conditions particulières (pondération : 40 %) • Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud - 87000 limoges Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative. -référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code. -recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16/06/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0075 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres : Limoges habitat Service marchés publics 224 rue françois perrin Cs 90398 87010 limoges cedex 1 Tél : 05 55 43 45 00 fax : 05 55 43 45 11 Les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : Http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/ Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante : "affaire n°13s0075 - contrats d'assurance dommages-ouvrage - lot n°.... - ne pas ouvrir". Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Limoges habitat, Correspondant : Marine perissat, Marchés publics 224 rue françois perrin cs 90398, 87010, Limoges cedex 1, tél : 0555434500, fax : 0555434511, courriel : Marches_Publics@limogeshabitat.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Limoges habitat, Correspondant : Francis bouquet pour les lots n° 1 et 2, Direction technique du patrimoine centre technique rue du petit theil, 87028 Limoges , tél : 0555434530, fax : 0555389256, courriel : francis.Bouquet@limogeshabitat.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Limoges habitat, Correspondant : Fabrice pisson pour le lot n° 3, Conduite d'opérations 224 rue françois perrin cs 90398, 87010 Limoges cedex 1, tél : 0555434518, fax : 0555434511, courriel : fabrice.pisson@limogeshabitat.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2014 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: centre de ressources et bâtiment sochad Aménagement de bureau et de locaux contrat d'assurance dommages-ouvrage - Lot 2: 9 cité de l'amphithéâtre Rénovation de 8 logements contrat d'assurance dommages-ouvrage - Lot 3: 9 rue de châteauroux Rénovation de 6 logements contrat d'assurance dommages-ouvrage

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