1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gip Okantis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Complémentaire Santé
Description: Le GIP OKANTIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure: c84c71d5-d9ca-41a3-b885-0c01a7fe89f0
Avis précédent: 91c2de3f-4048-4039-a692-0450c5e33397-01
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: Le GIP OKANTIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: , le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des clauses contractuelles
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Gip Okantis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA MUTUELLE VERTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1008190_offre_989107_622132.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-002
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: Gip Okantis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gip Okantis
Numéro d’enregistrement: 268 708 567 00055
Adresse postale: 2 Rue Jean Monnet 87280 Limoges
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 555112307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 701 116 00497
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 8700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA MUTUELLE VERTE
Numéro d’enregistrement: 30910409900051
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 494185066
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3a2f44e-23b6-4149-ab8e-070bdfc4d28f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623480-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
