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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP OKANTIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la gestion et l'optimisation des programmes de licences Microsoft dans le cadre du programme Services Provider License Agreement (SPLA), comprenant les prestations d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour assurer la conformité des usages logiciels, optimiser les coûts et adapter les modalités de souscription
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion de licences Microsoft SPLA, ainsi que les prestations associées d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour les activités d'hébergement exploitées par le GIP OKANTIS. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant de la procédure: 9d8cf09f-9f93-4115-a9ae-8da415fe12d8
Identifiant interne: S-PF-1857817
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la gestion et l'optimisation des programmes de licences Microsoft dans le cadre du programme Services Provider License Agreement (SPLA), comprenant les prestations d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour assurer la conformité des usages logiciels, optimiser les coûts et adapter les modalités de souscription
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion de licences Microsoft SPLA, ainsi que les prestations associées d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour les activités d'hébergement exploitées par le GIP OKANTIS. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant interne: S-PF-1857817
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, par périodes successives d'une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 535685-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et méthode présentés pour la gestion des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise sur les modèles de contrats éditeurs applicables aux domaines du monde hospitalier et des structures publiques de mutualisation d'hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42BD3417-F700-5FDD-76C9D2E05FCE06C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP OKANTIS
Numéro d’enregistrement: 85359
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Ville: Limoges
Code postal: 87021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: MAYER
Téléphone: 0555439900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 42BD3440-BB67-AF9F-8715A57B19A1CCFF
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 42BD3461-036E-6870-D17A3B26A72C8472
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 42BD347B-EB03-8275-30ACF19D1BE88427
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 520afd7c-13c6-4242-b5e7-e34141f29573 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 14:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672486-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
