1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Housses de transport pour armes
Description: Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d?assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
Identifiant de la procédure: d7ac3bbf-f66c-43da-a9eb-05ba7736c68d
Identifiant interne: ECLPN_2502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18936000 Sacs en textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Housses de transport pour armes
Description: Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d'assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
Identifiant interne: ECLPN_2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18936000 Sacs en textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature - imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires. À défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 % Sous-critère n° 1 - facilité d'entretien Sous-critère n° 2 - stabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 % sous critère 1 - prix unitaire en Euros HTVA pour une commande de 350 housses avec marquage sous critère 2 - prix unitaire en Euros HTVA au conditionnement optimal proposé d'une housse avec marquage
Critère:
Type: Coût
Description: N° 3 - Optimisation des délais de livraison 10 % N° 4 - Critère environnemental sur la localisation des moyens de production en Europe 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 81600
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555105021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5f16254-9f6b-42b5-abb2-1a28cdd6ada2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 08:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54991-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
