1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système anti-déjantage
Description: Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant de la procédure: d578e38b-98e8-4682-89f3-2bef4ff36091
Avis précédent: f7c336e1-21e5-4ac7-90e6-78b6b831b305-01
Identifiant interne: ECLPN_2604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système anti-déjantage
Description: Acquisition de systèmes anti-déjantages nécessaires à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant interne: ECLPN_2604
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20 % Services client et qualité dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre : 20 % Performances environnementale et sociale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: attribué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 506 349,45 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ECLPN_2604
Titre: Système anti-déjantage
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 110002001600072
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0519033325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 539 744 003 00028
Adresse postale: 29 chemin des Greffières
Ville: Saint Cyr au Mont d’Or
Code postal: 69450
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 6 12 45 49 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ffc848c1-ff22-4b03-84b8-9b95cff95697 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 14:23:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333589-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
