1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Panneaux solaires
Description: Acquisition de panneaux solaires nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant de la procédure: ee49a421-af62-4750-856b-22fa2f5e891b
Avis précédent: 596013-2026
Identifiant interne: ECLPN_2610
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331000 Panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Panneaux solaires
Description: Acquisition de panneaux solaires nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN).
Identifiant interne: ECLPN_2610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331000 Panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description: N° 1 – Valeur technique (Qualité du produit au vu de l’échantillon, des fiches techniques et de l’annexe 1 au RC) / 30 points • Sous-critère n° 1 – qualité de l’échantillon 10 points • Sous-critère n° 2 – prestation du service client 10 points • Sous-critère n° 3 – moyens alloués au SAV 10 points N° 2 – Prix du panier fictif / 60 points N° 3 – Politique environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l’objet du marché) / 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique 30 % - Prix 60 % - Environnement 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUNROAD EQUIPMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ECLPN2610
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ECLPN 2610
Titre: Panneaux solaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 596013-2026
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11001401600072
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0519032325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUNROAD EQUIPMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 878643832000016
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9630d6da-3a67-4328-aa06-dbd787a42c20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:26:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769668-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026