1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures pour lanceurs Alsetex
Description: Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
Identifiant de la procédure: d0194e3c-8af7-492d-8eef-474cfe1e44e3
Avis précédent: 188477-2026
Identifiant interne: ECLPN_2606
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures pour lanceurs Alsetex
Description: Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
Identifiant interne: ECLPN_2606
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: X
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 799 011,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 799 011,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSETEX
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 799 011,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ECLPN_2606
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 188477-2026
Organisation qui signe le contrat: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11001401600072
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Gaelle LABETOULLE
Téléphone: 0519032325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSETEX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77733552200036
Ville: PRECIGNE
Code postal: 72300
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e4a158ca-527e-466e-9d8a-7b4203d6ebe3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 15:28:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368575-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
