1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Équipements pour l'aménagement des véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale (3 Lots)
Description: Accord-cadre d'équipements pour aménager les véhicules de mobilité de la Gendarmerie Nationale, il se décompose en 3 lots : Lot n°1 : Système de vision à 360° pour véhicule Iveco Daily Lot n°2 : Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily Lot n°3 : Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Identifiant de la procédure: d61e45d5-1c3d-493f-b909-a0af8b071a05
Identifiant interne: ECLPN_2405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de vision à 360° pour un véhicule lourd
Description: Système de vision 360° destiné à être intégré sur un véhicule de type Iveco daily 50 C et 65C.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Limoges - 1 rue Faraday - 87022
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - 1 kit complet est demandé à titre d'échantillon comme pièce de l'offre (art.6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. -L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. - Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 50 % / Performance technique 40% - Sous-critère 1 : champs de vision 25pts Sous-critère 2 : Niveau de paramétrage du système et des caméras 15 pts / Politique sociale environnementale 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: -la lettre de candidature - imprimé DC1 -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 -
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Treuil et accessoires pour véhicule Iveco Daily
Description: Treuil de marque Warn modèle VR EVO 8S 12V avec corde synthétique ou équivalent
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42411000 Palans et treuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les pièces attendues au titre de l'offre sont précisées au Règlement de Consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 60 % / Service après vente 30 % : Densité du réseau SAV 10 pts - Délai de livraison des pièces détachées 10 pts - durée de garantie supplémentaire 10 pts / Politique sociale et environnementale 10 %
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Extension de climatisation pour véhicule Iveco Daily
Description: Extension de climatisation destinée à climatiser la partie arrière d'un Iveco Daily 50C et 65 C vitré avec 2 portes latérales coulissantes.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512400 Appareils de climatisation pour véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un échantillon d'un kit complet est demandé au titre des pièces de l'offre (article 6.1.2 du RC). Les éléments attendus au titre de l'offre sont précisés au Règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'évaluation sont les suivants : Prix 60 % / Valeur technique 30 % : Puissance frigorifique 10 pts - Facilité d'intégration du système 10 pts - Puissance électrique absorbée 10 pts / Politique sociale environnementale 10 %
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECLPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECLPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 81600
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87022
Pays: France
Téléphone: 0555105050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44343726-a39c-4e79-a400-ba80c013c9c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 16:04:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527974-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
