1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement des CEI, Aires de repos et de l'assainissement de surface de la RN145
Description: Lot n°1 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret. Lot n°2 : Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon. Lot n°3 : Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Identifiant de la procédure: 6116f45f-0da8-4990-bb12-a5008b445cc0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret.
Description: Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de l'Espérance Nord et Sud et du CEI de Guéret.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère prix
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon
Description: Vidange fosse, débouchage réseau d'évacuation, maintenance des installations d'assainissement des Aires de repos de Nouhant, Quinssaines et du CEI de Gouzon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère prix
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Description: Maintenance par hydrocurage des caniveaux, canalisations, regards, etc de l'assainissement de surface de la RN 145
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère prix
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Cours Vergniaud 87000 Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0587506084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df668a4f-8f13-4302-8326-4f1de3b4d58d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 14:48:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231451-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
